Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
En cas de perte ou de vol d'une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un récépissé de déclaration de perte ou de vol.
Si vous êtes détenteur d'un compte dans le SIA, vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Si l’arme est inscrite sur votre carte européenne d’armes à feu (CEAF), vous devez éditer une nouvelle carte via votre compte SIA. Si vous ne disposez pas de compte SIA, vous devez restituer ou faire mettre à jour votre carte dans un délai d’un mois suivant le vol ou la perte de l’arme.
Système d'information sur les armes
