Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)

Comprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS). Cette liasse est composée des tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.

Cerfa n°15948*05Autre numero : 2033-A-SD à 2033-G-SD

Comprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS).

Cette liasse est composée des tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.

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Notice pour la liasse BIC/IS Régime simplifié d'imposition (RSI)

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