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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : Congés pour raison de santé du fonctionnaire, Congé pour raison de santé du contractuel, Complémentaire santé et prévoyance

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Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? -  Le conseil médical est consulté dans certains cas où l'administration doit prendre une décision concernant un agent au regard de son état de santé.
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? -  Oui, un agent public peut partir en congé annuel après un arrêt de travail dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l'arrêt.
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? -  Un contractuel peut être autorisé à travailler à temps partiel pour motif thérapeutique si son état de santé le justifie.
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire -  Un fonctionnaire atteint de certaines affections, notamment d'un cancer, peut être placé en congé de longue durée (CLD).
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? -  Vous pouvez être placé d'office en disponibilité si vous ne pouvez pas reprendre votre travail à la fin de la dernière période d'un congé de maladie.
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière -  Les agents hospitaliers pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2027, d'une participation de leur établissement employeur à leur complémentaire santé.
Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? -  L'agent public qui n'a pas pris tous ses congés annuels du fait d'un congé pour maladie a droit, dans certaines limites, au report automatique de ses congés.
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire -  Un fonctionnaire souffrant d'une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de longue maladie (CLM).
Congé de maladie du fonctionnaire -  Un fonctionnaire malade et dans l'incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d'un arrêt de travail.
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire -  En cas d'accident du travail ou de maladie d'origine professionnelle, un fonctionnaire peut être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique -  Un contractuel de la fonction publique souffrant d'une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de grave maladie.
Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? -  L'agent public qui tombe malade pendant ses congés annuels a droit au report des jours de congés annuels non pris.
Congé de maladie du contractuel de la fonction publique -  Un contractuel malade et dans l'incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d'un arrêt de travail.
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? -  Oui, lorsqu'un agent public est en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un jour de carence, c'est-à-dire un jour non rémunéré.
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale -  Des dispositifs sont progressivement mis en place dans la FPT pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents en maladie.
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? -  Oui, vous pouvez reprendre le travail avant la date de fin prévue de votre arrêt de travail sur autorisation médicale.
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État -  Les administrations de l’État proposent à leurs agents un contrat collectif obligatoire de prévoyance santé et un contrat collectif facultatif de prévoyance.
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel -  En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail.
Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel -  L'agent contractuel devenu inapte à exercer ses fonctions peut être reclassé sur un nouvel emploi adapté à son état de santé ou licencié.
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? -  Le fonctionnaire titulaire devenu inapte à exercer ses fonctions est reclassé sur un autre emploi de son grade ou dans un autre corps ou cadre d'emplois.
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? -  Un fonctionnaire stagiaire reconnu inapte peut être placé en congé sans traitement en cas d'inaptitude temporaire ou licencié en cas d'inaptitude définitive.
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? -  Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? -  Non depuis le 1er juillet 2020, il n'y a plus de cas de versement de l'indemnité différentielle.
Qu'est-ce que la commission de réforme dans la fonction publique ? -  La commission de réforme est une instance médicale consultative (ministérielle ou départementale) de la fonction publique.