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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : Pour un fonctionnaire, Pour un contractuel

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Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? -  Oui, un agent public peut partir en congé annuel après un arrêt de travail dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l'arrêt.
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? -  Le fonctionnaire titulaire devenu inapte à exercer ses fonctions est reclassé sur un autre emploi de son grade ou dans un autre corps ou cadre d'emplois.
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique -  Vous êtes agent contractuel et vous vous demandez quels sont vos droits à congé en cas de grave maladie ? Si votre maladie nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, vous pouvez être placé en congé de grave maladie si vous avez au moins 3 ans de services. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé.
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? -  Un fonctionnaire stagiaire reconnu inapte peut être placé en congé sans traitement en cas d'inaptitude temporaire ou licencié en cas d'inaptitude définitive.
Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? -  Le conseil médical est consulté dans certains cas où l'administration doit prendre une décision concernant un agent au regard de son état de santé.
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? -  Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez être placé d'office en disponibilité dans certaines circonstances. Pendant votre disponibilité, vous pouvez percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement.
Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique -  En tant qu'agent contractuel de la fonction publique, vous pouvez être placé en congé de maladie, lorsque vous êtes en activité, si votre état de santé vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé.
Congé de maladie du fonctionnaire -  Un fonctionnaire malade et dans l'incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d'un arrêt de travail.
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? -  Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? -  Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? -  L'agent qui n'a pas pris tous ses congés annuels du fait d'un congé de maladie bénéficie, dans certaines limites, du report automatique de ses congés.
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire -  Un fonctionnaire souffrant d'une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de longue maladie (CLM).
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire -  En cas d'accident du travail ou de maladie d'origine professionnelle, un fonctionnaire peut être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire -  Un fonctionnaire atteint de certaines affectations, notamment d'un cancer, peut être placé en congé de longue durée (CLD).
Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? -  L'agent public qui tombe malade pendant ses congés annuels a le droit de demander à prendre son congé annuel à une autre période.
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? -  Oui, vous ne bénéficiez du maintien de votre traitement indiciaire ou de votre rémunération pendant un congé de maladie qu'après un délai de carence.
Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel -  Si vous êtes inapte à reprendre votre emploi à la suite d'un arrêt de travail, vous pouvez être reclassé sur un nouvel emploi adapté à votre état de santé. Si votre reclassement n'est pas possible, vous êtes licencié pour inaptitude physique. Nous vous présentons cette procédure.
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique -  Vous êtes agent contractuel et vous vous demandez quels sont vos droits à congé si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous avez droit à un congé pendant votre période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé.
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? -  Oui, vous pouvez reprendre le travail avant la date de fin prévue de votre arrêt de travail sur autorisation médicale.
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? -  Non depuis le 1er juillet 2020, il n'y a plus de cas de versement de l'indemnité différentielle.
Qu'est-ce que la commission de réforme dans la fonction publique ? -  La commission de réforme est une instance médicale consultative (ministérielle ou départementale) de la fonction publique.