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Rémunération dans la fonction publique

Rémunération dans la fonction publique : Rémunération de base, Primes et indemnités, Cotisations salariales, Prise en charge des frais de transport

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Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) -  Vous pouvez bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) si l'évolution de votre traitement brut indiciaire est inférieure sur 4 ans à celle de l'indice des prix à la consommation. Si vous y avez droit, l'indemnité est versée de manière automatique avec votre traitement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Prestations d'action sociale dans la fonction publique -  L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) -  Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées, sous conditions, en compensation des heures supplémentaires accomplies.
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) -  L'agent public bénéficie d'une prise en charge partielle de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail selon le mode de transport utilisé.
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? -  Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation. Seuls les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes.
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes -  Votre rémunération comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. Dans la fonction publique d'État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. Il sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d'emplois territoriaux. Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités applicables sont fixées par décret.
Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) -  Si vous êtes agent public et déménagez en raison d'un changement d'affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de vos frais de déménagement. Les règles diffèrent selon que vous dépendez de la fonction publique d'État (FPE) ou territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).
Indemnité de résidence dans la fonction publique -  Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ? -  En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la CSG. Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018.
Traitement indiciaire dans la fonction publique -  Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré. Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Cotisations salariales du fonctionnaire -  En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique -  Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières bénéficie de points d'indice supplémentaires (NBI).
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique -  Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par l'administration de certains frais de déplacement.
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique -  Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez au moins 1 enfant à charge ? Vous avez droit à un complément de rémunération appelé supplément familial de traitement (SFT). Les conditions d'attribution varient selon que vous, et l'autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu'un seul d'entre vous est agent public. Elles varient aussi selon que vous vivez en couple ou êtes séparés. Nous vous présentons les conditions d'attribution de ce complément de rémunération.
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique -  En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? -  Votre administration peut vous demander de rembourser une rémunération si celle-ci vous a été versée à tort alors que vous n'y aviez pas droit. Toutefois, le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et dans certaines limites de montant.
Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ? -  Le transfert primes/points consiste à diminuer les primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d'une augmentation de leur traitement de base.
Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ? -  Les heures supplémentaires versées aux agents publics sont exonérées de cotisations retraite et d'impôt sur le revenu.
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) -  Les agents publics qui effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Le montant de l'IFTS est fixé en fonction du grade de l'agent et du nombre d'heures supplémentaires effectuées. Il varie également selon l'importance des sujétions auxquels l'agent est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.
Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents publics ? -  En 2020, une prime exceptionnelle est versée aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 compte-tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.