Particuliers Travail - Formation

Temps de travail dans la fonction publique

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L'organisation du travail peut varier selon les administrations. Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, des astreintes ou des permanences. Tout agent a droit à un compte épargne-temps (CET), alimenté notamment par les jours de congés non utilisés. Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel.

Astreintes et permanences


Astreintes
Permanences
Textes de reference
Code du travail : article L3121-1
Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique -  Les RTT sont accordées lorsque votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.
À quelles conditions un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? -  Vous pouvez cumuler votre emploi public avec une activité dans le secteur privé ou le secteur public, dans des conditions variables selon l'activité envisagée.
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) -  Vous êtes agent public hospitalier et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Nous vous présentons les informations à retenir.
Astreintes dans la fonction publique -  Une astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez pouvoir intervenir si votre administration vous le demande. La période d'astreinte peut être indemnisée ou donner lieu à récupération sous la forme d'un repos compensateur. Nous vous présentons les informations à connaître.
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) -  La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires.
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire -  Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs.
Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique -  Vous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service.
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? -  En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) -  Les jours de congés annuels et de RTT non pris au 31 décembre de chaque année peuvent être conservés, sous certaines conditions, sur un compte épargne temps.
Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) -  Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà d'une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) -  Vous êtes agent public territorial et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Nous vous présentons les informations à retenir.
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? -  La journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) -  La durée du travail dans la fonction publique d’État est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) -  Vous êtes agent territorial et souhaitez connaitre les règles relatives à la durée du travail. Retrouvez les informations essentielles à connaître.
Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) -  Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà d'une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? -  Toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.
Fonction publique : permanences -  Vous êtes agent public. Votre administration peut vous imposer, dans certains cas, d'accomplir des permanences. Nous vous expliquons qui peut être concerné et comment les permanences sont rémunérées.
Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) -  Vous êtes agent hospitalier et vous êtes amené à effectuer des heures supplémentaires ? Nous vous présentons les informations utiles notamment sur le nombre d'heures maximum que vous pouvez effectuer et les conditions de rémunération ou de récupération.
Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? -  Les jours non travaillés correspondant aux fêtes légales ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où vous ne travaillez pas en raison d'un temps partiel.
Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ? -  L'agent public, fonctionnaire ou contractuel, absent ou en retard pour cause d'intempéries ne peut être sanctionné, mais il n'est pas rémunéré.