Particuliers Papiers - Citoyenneté - Élections

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.

Et aussi

Agir en justice contre l'administrationAgir en justice contre l'administrationPapiers - Citoyenneté - Élections
Litiges avec la Sécurité socialeLitiges avec la Sécurité socialeSocial - Santé
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)Argent - Impôts - Consommation
Services en ligne et formulaires
Saisir en ligne le Défenseur des droits Téléservice
Saisir en ligne le Médiateur du groupe La Poste Téléservice
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale Téléservice
Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale Téléservice

Pour en savoir plus

Site du Défenseur des droits
Défenseur des droits
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) -  Lorsque l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision par un recours administratif.
Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité -  En cas de problème avec les forces de l'ordre ou des agents de sécurité privés, vous pouvez alerter les autorités publiques.
Comment saisir le Médiateur du groupe La Poste ? -  Le médiateur du Groupe La Poste intervient pour tout litige concernant les produits ou services de La Poste (courrier et colis, Banque postale, Chronopost).
Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits -  Vous avez un litige avec une administration ou un service public ? Si vous n'arrivez pas à trouver une solution amiable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cette institution peut vous aider dans certains cas à régler le litige. Nous vous présentons les informations à connaître.