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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire un recours auprès de cette administration. Il y a deux types de recours possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire un recours auprès de cette administration. Il y a deux types de recours possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.
Et aussi
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
| Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) - Lorsque l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision par un recours administratif. | |
| Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits - Si vous avez un litige avec une administration et que vous n'arrivez pas à trouver une solution amiable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. | |
| Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité - En cas de problème avec les forces de l'ordre ou des agents de sécurité privés, vous pouvez alerter les autorités publiques. | |
| Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ? - Le médiateur du Groupe La Poste intervient pour tout litige concernant les produits ou services de La Poste (courrier et colis, Banque postale, Chronopost). |
