Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
La journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Suppression d'une journée de RTT
Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
Suppression d'une journée de RTT
Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.
Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :
Dans la fonction publique d'État, par arrêté ministériel après avis du comité social d'administration ministériel concerné
Dans la fonction publique territoriale, par délibération après avis du comité social territorial
Dans la fonction publique hospitalière, par décision du directeur de l'établissement, après avis du comité social d'établissement.
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
