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Séparation des parents
Séparation des parents : Relations avec l'enfant, Pension alimentaire
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Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? - Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée. S'ils ne se mettent pas d'accord sur l'organisation, c'est le juge qui l'organise. | |
Comment obtenir l'intermédiation financière ? - L'Aripa est l'intermédiaire entre le parent qui doit payer et le parent qui doit recevoir la pension alimentaire. | |
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur - Vous craignez que votre enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent et vous voulez savoir comment agir ? Vous pouvez recourir, s'il y a urgence, à une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST). Sinon, vous pouvez recourir à la procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un Jaf. Nous vous donnons les informations utiles et les démarches à effectuer. | |
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision - Un parent doit nourrir, vêtir, loger et élever son enfant, même majeur. | |
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents - En tant que parents séparés, vous bénéficiez du droit de recevoir à votre domicile votre enfant selon une périodicité convenue ou définie. | |
Revalorisation annuelle de la pension alimentaire - Vous ne savez pas comment calculer le nouveau montant de la pension alimentaire ? Le parent qui doit vous payer la pension alimentaire n'a pas appliqué la revalorisation annuelle ? Nous vous expliquons comment revaloriser. | |
Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ? - Si la personne qui vous doit une pension alimentaire vit à l'étranger et ne la paie pas, il faut contacter le ministère des affaires étrangères. | |
Révision du montant de la pension alimentaire - Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Il peut être révisé à la hausse comme à la baisse par le juge aux affaires familiales (Jaf). | |
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? - Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut, dans l'intérêt de l'enfant, accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'autorité parentale | |
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? - Oui, car la pension alimentaire est calculée en fonction du besoin de celui qui la réclame et des ressources de celui qui la doit. | |
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? - La pension alimentaire doit être versée pour un enfant majeur. Il peut aussi réclamer une obligation alimentaire. | |
Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? - En tant que parent séparé, vous avez le droit de déménager. Toutefois, vous devez informer préalablement l'autre parent du changement de résidence | |
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents - Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître. | |
Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches - L'enfant a le droit d'entretenir des relations avec sa famille : ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ancien beau-parent... Il peut s'agir d'un droit de visite, d'un droit d'hébergement... Il s'applique aussi bien lorsque les parents vivent séparés ou en couple. Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ces droits. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? - Le parent d'un enfant mineur ou majeur, l'enfant majeur lui même ou encore un époux en cours de séparation peut recevoir une pension alimentaire. | |
En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ? - Vous êtes divorcé(e) et vous vous demandez à quel moment l'enfant doit aller chez l'autre parent ou comment vous devez vous organiser pour les vacances ? Sachez que le jugement s'applique en priorité, sinon c'est l'intérêt de l'enfant qui doit être pris en compte. Nous répondons à toutes vos questions. | |
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? - Oui s'il n'est pas en capacité de subvenir lui-même à ses besoins et que la pension alimentaire lui a été accordée par le juge aux affaires familiales. | |
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ? - La pension alimentaire doit être versée pour un enfant majeur. L'autre parent ou l'enfant peut aussi réclamer une obligation alimentaire. | |
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? - La pension alimentaire correspond à une obligation alimentaire. La prestation compensatoire compense la baisse de niveau de vie suite à un divorce. | |
Autorité parentale en cas de séparation des parents - Vous avez un enfant commun et vous vous séparez. Vous voulez savoir qui exerce l'autorité parentale ? Quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de l'enfant et de l'autre parent ? Vous voulez savoir comment agir en cas de difficulté ? Nous vous expliquons la procédure. | |
Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? - Si la personne qui vous doit la pension alimentaire (le débiteur) ne vous la verse pas, vous avez différents moyens pour récupérer les sommes non versées. |