Particuliers Transports - Mobilité Contrôle technique

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Le contrôle technique doit être fait en France, mais inutile de le refaire lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté et immatriculé en Europe.

Pour la démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans acheté en Europe (UE), vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).

Centre agréé de contrôle techniqueUTAC - OTC
Référence : Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Référence : Code de la route : article L323-1Organisation du contrôle technique
Référence : Code de la route : articles R323-1 à R323-5Organisation du contrôle technique
Référence : Code de la route : articles R323-6 à R323-21Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
Référence : Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Référence : Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Référence : Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnesAnnexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne
Commission européenne