Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Il est possible d'utiliser le nom du parent qui n'a pas été transmis à la naissance comme nom d'usage et de le faire figurer sur ses papiers d'identité.
Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :
Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.
Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance
Le nom d'un seul parent si vous portez un double nom.
Le nom du parent doit figurer sur votre acte de naissance.
Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge.
Vous pouvez changer de nom d'usage. Le choix n'est pas définitif.
En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.
Vous avez un nom simple
Votre nom de famille : BELIER
Nom de votre père : BELIER
Nom de votre mère : DURAND
Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER
Vous avez un nom simple et chacun de vos parents a un double nom
Votre nom de famille est : BELIER
Nom de votre père : BELIER GORCE
Nom de votre mère : DURAND DUPONT
Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT
Vous avez un double nom composé du nom de votre père et de votre mère et chacun de vos parents a un nom simple
Votre nom de famille est : BELIER DURAND
Nom de votre père : BELIER
Nom de votre mère : DURAND
Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND
Vous avez un double nom composé du nom de votre père et de votre mère et chacun de vos parents a un double nom
votre nom de famille est : BELIER DURAND
Nom de votre père : BELIER GORCE
Nom de votre mère : DURAND DUPONT
Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT, BELIER
Vous avez un nom composé et chacun de vos parents a un nom composé
Votre nom de famille est : BELIER-GORCE
Nom de votre père : BELIER-GORCE
Nom de votre mère : DURAND-DUPONT
Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT
Vous avez un double nom et l'un de vos parents a un nom composé
Votre nom de famille est : BELIER GORCE
Nom de votre père : BELIER GORCE
Nom de votre mère : DURAND-DUPONT
Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE
Les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l'enfant qu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant.
Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez :
Renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
Vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé.
Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.
Aucun nouveau document lié à votre nom d'usage n'est à fournir.
Votre nom d’usage est modifié par exemple si vous choisissez une autre combinaison du nom d’usage issu de votre filiation.
Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez :
Renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Il suffit de ne pas renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.
Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.
Vous devez informer les différents organismes du nom d'usage choisi.
Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).
Si vous ne souhaitez plus que le nom d'usage soit utilisé, il suffit d'informer vos interlocuteurs. Vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif.
Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
