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	Agrément d'une association - L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues représentatives
	Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? - Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Comment se renseigner sur une association ? - Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? - La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Ressources financières d'une association
	Déclaration initiale d'une association - Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations). Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Dissolution d'une association - La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Évolutions et dissolution d'une association
	Identification et immatriculation d'une association - L'association est automatiquement inscrite au RNA et doit demander, dans certains cas, son inscription au répertoire Sirene. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique - L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Organisation d'événements par une association
	Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? - Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Rémunération du dirigeant d'une association - Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association
	Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Association de locataires - Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues représentatives
	Buvette ou bar tenu par une association - Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association
	Changements dans l'administration d'une association - Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Évolutions et dissolution d'une association
	CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D - Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être agréé par le ministère chargé de la recherche pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses. Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 12 oct. 2023 à 10:19 GMT, dans Création d'une association
	Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Évolutions et dissolution d'une association
	Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? - Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Assurance et responsabilité d'une association
	Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Ressources financières d'une association
	Fondation d'entreprise - La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus - Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les associations, qui exercent une activité économique, particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Ce fonds est destiné aux associations de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui emploient de 1 à 10 salariés. La demande d'aide peut être faite en ligne. Retrouvez ici toutes les conditions, démarches et formulaire pour en bénéficier. Par actupro, anonyme, modifié le 24 août 2021 à 09:28 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? - La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association
	Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? - Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre compte personnel d'activité. Le CEC recense vos activités bénévoles ou de volontariat. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? - Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Évolutions et dissolution d'une association
	Qui peut être trésorier d'une association ? - Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? - Oui, une mairie peut être le siège social d'une association. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues représentatives
	Association de défense des consommateurs agréée - Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues représentatives
	Association : évolution des ressources - Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Évolutions et dissolution d'une association
	Chèque-emploi associatif (CEA) - Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos interrogations. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ? - Le FSE soutient notamment la création d'emplois dans l'Union européenne (UE). La demande de financement se fait sur internet et est instruite par les régions. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Ressources financières d'une association
	Comment évaluer un don en nature à une association ? - La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Ressources financières d'une association
	Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? - Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association - Les salariés et agent publics, responsables associatifs bénévoles, peuvent bénéficier d'un congé de citoyenneté our exercer leurs fonctions. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Faut-il protéger le nom d'une association ? - En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) - Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Instances dirigeantes d'une association - La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Peut-on choisir librement le nom d'une association ? - Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? - Non. L'aide ne peut plus être demandée. Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 sep. 2023 à 08:19 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ? - Non, le crédit d'impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1er janvier 2019. Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Appel public à la générosité par une association ou une fondation - L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Ressources financières d'une association
	Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? - La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association