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| Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? - Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association | |
| Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Constitution de partie civile par une association - La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Démission d'un membre d'une association - En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? - Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Organisation d'événements par une association | |
| Fiscalité des activités lucratives d'une association - Vous souhaitez savoir si une association à but non lucratif, qui exerce néanmoins une activité commerciale, peut être exonérée des impôts touchant les entreprises si elle ne réalise pas cette activité dans les mêmes conditions qu'une société commerciale ? Des règles particulières existent pour les établissements d'aide par le travail (Ésat). Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association | |
| Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique - L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Organisation d'événements par une association | |
| Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? - Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association | |
| Subventions des projets associatifs d'échanges internationaux de jeunes - Les projets associatifs favorisant les échanges entre jeunes français et étrangers peuvent être subventionnés par des dispositifs nationaux.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? - Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association | |
| Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? - Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association | |
| Une association doit-elle payer la taxe foncière ? - Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sauf exceptions.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association | |
| Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03) - Ce formulaire est un spécimen mis en ligne pour information. Il permet de déclarer sa situation et ses ressources pour calculer le montant de la pension à verser.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Changement d'adresse en ligne (Service en ligne) - Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne) - Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05) - Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle. À savoir : cette déclaration est obligatoire tant que vous n'avez pas atteint l'âge de 25 ans.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration de concubinage (Modèle de document) - Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne) - Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 15830*03) - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne) - Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02) - À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16) - Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01) - Formulaire mis en ligne pour information. Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle. Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail. Accès à la notice explicative.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054) - Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Haute-Marne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 6 fév. 2024 à 13:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Marne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 6 fév. 2024 à 13:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Calvados (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Calvados. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 6 fév. 2024 à 13:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demander la carte famille nombreuse (Formulaire) - Le formulaire doit être rempli en ligne puis imprimé et envoyé accompagné des pièces justificatives et du règlement au centre de traitement de la SNCF.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme, modifié le 25 août 2021 à 13:28 GMT, dans Particuliers | |
| Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via France Connect.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document) - À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne) - Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur) - Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document) - Permet de mettre en demeure son fournisseur d'accès à Internet de fournir le service promis ou de le rétablir (accès à internet, à la télévision...).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité) (Formulaire) - Permet aux anciens adjoints de sécurité de candidater au sein de la réserve opérationnelle de la Police nationale.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:19 GMT, dans Particuliers | |
| Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne (Service en ligne) - Permet de demander un stage rémunéré ou non à la Cour des comptes européenne
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche) - Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants : - Crèches et haltes-garderies - Assistant maternel - Service de garde à domicile Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée. Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document) - Permet d'exercer un recours devant le médiateur de la profession d'avocat ou devant le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau au sein duquel votre avocat est inscrit.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Scolarité Services Nantes (Service en ligne) - En vous connectant, vous accéderez à l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition par l'établissement scolaire, notamment au portail Scolarité services.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Scolarité Services Rouen (Service en ligne) - En vous connectant, vous accéderez à l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition par l'établissement scolaire, notamment au portail Scolarité services.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur) - Le simulateur vous permet d'obtenir le montant de la carte grise de votre véhicule.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01) - Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair. Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa. Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04) - Concerne les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire) - Formulaire à retourner par la victime d'un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO pour être indemnisé.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de photographie en cas d'amende radar (Service en ligne) - En cas de contrôle radar, vous pouvez demander le cliché pris par l'appareil.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 15929*01) - Permet au bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI) de demander une aide financière pour compenser un reste à charge lié à un soin ou une prestation en relation médicale directe avec une infirmité pensionnée par la CNMSS et partiellement (ou non) remboursable. Ce formulaire administratif, à compléter et à signer, doit être impérativement accompagné du formulaire médical (Formulaire 15931*01). À savoir : Pour obtenir ces 2 formulaires, cliquer ci-dessous et sur « Formulaires annexes (Facultatifs) ».
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document) - Demande initiale de congé parental dans la fonction publique - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué (Modèle de document) - Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via France Connect.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers | |
| Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document) - Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers |
