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| Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? - Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Travail en prison - Depuis le 1^er mai 2022, la personne détenue qui souhaite travailler doit demander à être classée au travail par l'administration pénitentiaire. Le détenu classé au travail peut être recruté par le service général de la prison ou par une entreprise extérieure. Le recrutement se fait via un contrat d'emploi pénitentiaire. Ce contrat garantit les droits du détenu travailleur en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail, le licenciement et la protection sociale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Prison | |
| Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion - Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire la carte grise auprès de l'ANTS. Sinon, vous risquez une amende.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Discipline au collège ou au lycée - Le chef d'établissement ou le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l'encontre d'un élève qui a commis un acte grave.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Collège et lycée | |
| Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge - Vos enfants mineurs sont normalement considérés à votre charge. Des règles spécifiques s'appliquent selon votre situation et l'âge de votre enfant.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? - Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) | |
| Maladie ou maternité d'un salarié invalide : quelles conséquences ? - Toute personne qui perçoit une pension d'invalidité versée par la sécurité sociale bénéficie de garanties en fonction de son état de santé.
Par actupro, anonyme, modifié le 24 août 2021 à 08:28 GMT, dans Invalidité | |
| Perte volontaire de la nationalité française - Vous avez une nationalité étrangère et vous voulez renoncer à la nationalité française ? La démarche se fait par déclaration ou par décret. Nous vous indiquons comment faire la demande selon votre situation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Nationalité française | |
| Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata - Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si elle a été volée, perdue ou abîmée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu - Une personne détenue a des droits familiaux : par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche. Elle a également des droits sociaux et civiques : par exemple, elle peut voter aux élections. Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Prison | |
| Abus de confiance - Qu'est-ce que l'abus de confiance ? Que risque l'auteur ? Quels sont les recours de la victime ? Nous vous expliquons quelles sont les situations et vous indiquons les démarches.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Vol - Vandalisme - Escroquerie | |
| Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ? - La demande d'asile que vous souhaitez déposer en France peut relever d'un autre État européen, en application du règlement dit Dublin III. Selon ce texte, la demande d'asile est examinée par un seul pays européen. Pour savoir quel pays est concerné, plusieurs critères sont appliqués. Si la France n'est pas responsable de votre demande, vous serez obligé de vous rendre dans le pays concerné. Si cela n'est pas possible, vous serez autorisé à rester en France.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) | |
| Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? - Oui, 2 étrangers vivant à l'étranger peuvent célébrer leur mariage en France.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:19 GMT, dans Mariage | |
| Don du sang - Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Vous devez être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l'absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang est un geste bénévole qui n'est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d'urgence. Nous vous exposons la règlementation à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante | |
| Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé - Les métiers de la santé sont nombreux et les formations diffèrent selon la spécialité choisie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:19 GMT, dans Formations et diplômes de l'enseignement supérieur | |
| Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ? - La loi punit de manière particulière les injures, la diffamation, la violence et la discrimination, lorsqu'elles sont basées sur l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la victime. On parle d'injure, de diffamation, de violence et de discrimination homophobes. Si vous êtes victime ou témoin de ces faits, vous pouvez alerter les services de secours et signaler les faits. Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Discrimination | |
| Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg - Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Permis de conduire | |
| Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? - La régularisation par le travail peut être acceptée par le préfet.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Travail d'un étranger en France | |
| Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? - Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont enregistrés dans le RNCP.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Parcours éducatifs alternatifs | |
| Qui peut porter et transporter une arme ? - Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter et transporter leur arme à condition de respecter la réglementation
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Armes | |
| Versement de la pension de retraite d'un salarié - La pension de retraite du régime général est versée chaque mois. La pension de retraite complémentaire également, sauf lorsque son montant est faible.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 mai 2023 à 04:20 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation - Vous pouvez payer votre commande d'un bien ou d'une prestation de service conclue à distance quelqu'en soit sa nature, par espèce, carte bancaire, virement...
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Achat à distance | |
| Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" - Vous devez souscrire l'assurance obligatoire responsabilité civile pour un véhicule et vous voulez prendre des garanties facultatives pour être mieux protégé ? Nous vous présentons les différentes assurances facultatives et leurs couvertures.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? - Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile - Vous employez un salarié à domicile, en direct ou par un service à la personne réalisé par une association, une entreprise ou un organisme agréé ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) - Vous versez une pension alimentaire à un ascendant qui a besoin de votre aide ? Vous pouvez déduire la pension de vos revenus, sous certaines conditions. Cette pension peut être versée directement ou prendre en charge certaines dépenses (frais médicaux ou de maison de retraite, par exemple). Nous vous indiquons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage - Si vous vivez en concubinage, vous avez droit à une part de quotient familial. Une personne à charge donne droit à une part supplémentaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Montant de la retraite de l'agent public - Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite du SRE ou de la CNRACL.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance - Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) - La conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée à partir de 16 ans pour les personnes préparant un diplôme ou un titre professionnel.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Permis de conduire | |
| Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? - Oui, de votre vivant, vous pouvez désigner une personne pour gérer votre future succession. Vous pouvez nommer un exécuteur testamentaire pour faire respecter vos volontés. Vous pouvez également, à certaines conditions, confier à un mandataire à effet posthume la mission de gérer vos biens pour le compte de vos héritiers. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Testament | |
| Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? - Le salarié peut alterner, sous conditions, les périodes de travail et les périodes d'inactivité d'au moins 1 semaine pour raisons familiales.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Quand doit-on payer ses impôts ? - Les principales échéances fiscales (impôt sur le revenu, impôts locaux...) sont communiquées chaque année.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Impôt sur le revenu : calcul et paiement | |
| Règlement de copropriété - Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Documents de copropriété | |
| Tutelle d'un mineur - La tutelle d'un mineur est une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Autorité parentale | |
| Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? - Avant d'accorder un prêt, la banque exige de l'emprunteur qu'il ait une assurance. Dans cette situation, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap, la convention Aeras s'applique automatiquement. La convention impose notamment à l'assureur un droit à l'oubli et une grille de référence. Mais elle ne l'oblige pas à vous faire une proposition d'assurance.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Bourse pour l'école élémentaire - Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ? Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire. Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Voici les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Aides financières pour la scolarité | |
| Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? - La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu'il exerce son activité de manière professionnelle ou non.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Acteurs de la copropriété (organisation juridique) | |
| Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ? - Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Pour accomplir certaines démarches, vous devez fournir un extrait de casier judiciaire. La procédure de demande dépend de votre lieu de naissance.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Condamnations et peines | |
| Divorce : procédure de partage des biens - Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce (par consentement mutuel ou judiciaire).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) - Vous êtes agent territorial et souhaitez connaitre les règles relatives à la durée du travail. Retrouvez les informations essentielles à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ? - Non, vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique, à hydrogène, ou une combinaison des 2.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 mai 2023 à 04:20 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ? - Oui, différents dispositifs permettent de devenir fonctionnaire sans passer de concours.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ? - La liquidation unique des retraites vous permet, sous conditions, de faire une seule demande de retraite, et de percevoir une seule pension.
Par actupro, anonyme, modifié le 9 nov. 2021 à 03:28 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ? - Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié. Après un jugement, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision du conseil de prud'hommes. Peut-on faire appel du jugement ? Dans quel cas peut-on faire appel du jugement ? Faut-il un avocat pour faire appel du jugement ? Que se passe-t-il si le défendeur ne se présente pas à l'audience de jugement ? Nous faisons un point sur ces recours.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Conflits du travail dans le secteur privé | |
| Réclamations et recours en justice en matière d'impôt - Si vous contestez le bien-fondé ou la régularité de votre impôt, vous pouvez faire une réclamation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) | |
| Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ? - Dans certaines situations modifiant les conditions d'emploi d'un contractuel, l'administration doit reclasser l'agent sur un autre emploi.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 10 nov. 2023 à 14:19 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Allocation de logement familiale (ALF) - Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer ? Vous pouvez bénéficier de l'allocation de logement familiale (ALF) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre selon que vous relevez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Aides personnelles au logement | |
| Comment sont classés les programmes à la télévision ? - Certains programmes télévisés comportent un logo indiquant le type de publics adapté. La classification dépend de la violence du programme.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 août 2023 à 05:19 GMT, dans Multimédia |
