Toutes les pages
| Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? - Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Affaire pénale | |
| Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? - Les diagnostics immobiliers servent à vous informer en tant que futur acquéreur sur certains aspects du logement que vous projetez d'acheter.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Diagnostic immobilier | |
| Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé - Le salarié peut travailler à temps partiel. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat de travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Disparition d'un enfant mineur - En cas de disparition inquiétante d'un mineur, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Disparition et enlèvement de personnes | |
| Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? - Selon le montant du prêt, vous devez ou non déclarer le contrat de prêt si vous êtes l'emprunteur. En tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe - Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie - Votre maladie peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? - Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? - Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé sous certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) | |
| Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité - Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention retraité, sous conditions. Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes Européen ou Algérien.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Comment assurer une voiture de collection ? - Une voiture de collection qui circule doit être assurée par son propriétaire, au minimum avec une assurance responsabilité civile (au tiers).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Diagnostic termites et autres insectes xylophages - Le diagnostic ermites donne des informations sur la présence ou non d'insectes dans le logement. Il doit être remis par le vendeur dans certains cas.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Diagnostic immobilier | |
| Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt) - Si votre domicile fiscal est en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière, vente immobilière
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Achat ou vente d'un logement | |
| Location immobilière : documents remis par le propriétaire - La liste des documents que le propriétaire doit remettre au locataire est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) | |
| Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? - Oui s'il n'est pas en capacité de subvenir lui-même à ses besoins et que la pension alimentaire lui a été accordée par le juge aux affaires familiales.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Séparation des parents | |
| Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? - Le Français qui commet une infraction dans un pays étranger, peut être arrêté et mis en prison. Il peut obtenir l'assistance du consulat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Prison | |
| Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel - Si vous êtes inapte à reprendre votre emploi à la suite d'un arrêt de travail, vous pouvez être reclassé sur un nouvel emploi adapté à votre état de santé. Si votre reclassement n'est pas possible, vous êtes licencié pour inaptitude physique. Nous vous présentons cette procédure.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Séparation des concubins - Un couple vivant en union libre peut se séparer librement. La loi ne protège pas les concubins et ne règle pas leurs droits en cas de séparation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Union libre | |
| Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ? - Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Budget et charges de copropriété | |
| Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ? - Couteau, rasoir, cutter sont interdits en cabine, sur vous ou dans un sac. Des restrictions existent aussi pour le transport de liquides.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Voyage en avion | |
| Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? - Elle permet à un créancier d'obtenir la garantie d'être remboursé par son débiteur. Elle doit être autorisée par un juge.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Contrat de professionnalisation - Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Alternance | |
| Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ? - En provenance de l'UE, vous êtes exonéré des formalités douanières, mais dans les autres cas, vous pouvez bénéficier de franchises selon la situation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Douane | |
| Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ? - Un étudiant étranger peut prétendre à différents titres de séjour pour travailler à la fin de ses études supérieures en France.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Travail d'un étranger en France | |
| Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe - Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 3 mai 2024 à 20:19 GMT, dans Vivre à l'étranger | |
| Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO) - L'établissement et service de pré-orientation (ESPO) accompagne les personnes en situation de handicap pour définir leur orientation professionnelle notamment par le biais de stages ou formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESPO. Durant votre admission en ESPO, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale...).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Formation des personnes handicapées | |
| Prêts immobiliers complémentaires (Action logement, collectivités territoriales...) - Un prêt complémentaire sert à financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier principal. Il n'est pas accordé par une banque, mais par un autre organisme (Action logement, caisse de retraite ou mutuelle, collectivité territoriale, employeur...).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 26 jan. 2024 à 10:20 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? - Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et limitée dans le temps.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| Attestation de sécurité routière (ASR) - À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Permis de conduire | |
| Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ? - Une carte d'identité valide est suffisante pour voyager en outre-mer. En cas de transit par un pays étranger, il faut un passeport.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Voyage en avion | |
| Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) - Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l'école primaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen - Si vous êtes européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? - L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Contrats d'insertion | |
| Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? - Oui, les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? - Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent avoir des effets sur la durée de son stage.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant - Les parents ont le droit d'être informés sur la scolarité de leur enfant et sur la vie scolaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? - Il est possible de donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il n'est pas possible de la vendre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture | |
| Plan d'épargne entreprise (PEE) - Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d'acheter des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe, dans ce cas, il s'agit d'un PEI.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Épargne salariale, participation et intéressement | |
| Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie - Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Résident européen : comment chercher du travail en France ? - Un résident européen peut séjourner en France de 3 à 6 mois pour chercher un emploi. Il peut demander le transfert de son allocation chômage en France.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ? - En cas de refus de l'aide juridictionnelle, vous pouvez faire un recours contre la décision. Vous pouvez faire le recours vous-même ou avec un avocat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Accès au droit et à la justice | |
| Déclaration préalable de travaux (DP) - Faire des travaux ou des modifications de faible importance est-il soumis à déclaration préalable de travaux ?
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ? - Oui, la personne détenue est couverte par l'assurance maladie.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, dans Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) | |
| Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) - Le salarié qui ne fait pas son préavis a droit dans certains cas au bénéfice d'une indemnité à ce titre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel | |
| Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) - Vous êtes fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique hospitalière et vous démissionnez à la suite de la réorganisation de votre service ou de votre établissement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire. Nous vous présentons ce dispositif.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Quitter la fonction publique | |
| Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa) - La livraison est l'étape où vous visitez votre maison ou appartement et recevez les clés. C'est à cette occasion que vous pouvez constater sa conformité au regard de votre contrat de vente définitif, et émettre d'éventuelles réserves en cas de malfaçons. La livraison ne doit pas être confondue avec la réception des travaux qui intervient en amont entre le promoteur et les personnes qui sont chargées de construire votre logement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Achat ou vente d'un logement | |
| Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ? - Oui, vous pouvez prendre votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant à la suite de votre congé de naissance. Nous vous expliquons les conditions d'application de la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? - Tous les 2 ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre vous et votre employeur. C'est aussi une obligation lorsque vous revenez de certains congés. Cet entretien est destiné à envisager vos perspectives d'évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer. Il est possible de vous faire aider pour préparer cet entretien par un conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? - Si vous avez perdu ou si on vous a volé une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Armes |
