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| Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents publics ? - En 2020, une prime exceptionnelle est versée aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 compte-tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Disparition d'un adulte - Lorsqu'un adulte disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie mais la disparition doit être considérée comme inquiétante.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Disparition et enlèvement de personnes | |
| Doit-on assurer son animal de compagnie ? - Vous n'êtes pas obligé d'assurer votre animal de compagnie (sauf dans le cas de certains chiens), mais vous êtes responsable des dommages causés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Animal de compagnie | |
| Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures - Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:21 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ? - Le congé de maternité peut être fractionné en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? - Votre époux est décédé et vous êtes dans le besoin ? Vous pouvez, sous conditions, demander une pension alimentaire aux héritiers de sa succession. Si ces derniers refusent de vous l'attribuer, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. La pension alimentaire est prélevée sur la succession du défunt.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Héritage : ordre et droits des héritiers | |
| Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ? - Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique - Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières bénéficie de points d'indice supplémentaires (NBI).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire - Si vous étiez ou avez été marié à un ou une fonctionnaire décédé(e), vous pouvez percevoir une pension de réversion sous certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Pension de réversion | |
| Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? - Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Achat ou vente d'un logement | |
| Assurance habitation : vol - Si vous constatez un vol dans votre habitation, vous devez le signaler à la police ou à la gendarmerie, puis le déclarer à l'assurance..
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance habitation | |
| Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? - Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés. De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Voyager à l'étranger | |
| Déposer un dossier de surendettement - Si vous ne parvenez pas à faire face à vos dettes ou si vous savez que vous ne pourrez pas y faire face, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers. Pour cela, vous devez faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Surendettement | |
| Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? - Le délai est de 6 ans à compter de l'achèvement des travaux. Mais, passé ce délai, la commune peut agir dans la limite de 10 ans.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires - Avant un licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer la Dreets sur divers points.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Licenciement économique | |
| Lunettes et lentilles - Le remboursement et le renouvellement des lunettes de vue ou des lentilles de contact varient en fonction de votre âge et degré de correction.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ? - En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. Si vous suivez une formation validée par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Chômage : aides à la formation | |
| Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? - En cas de congé frauduleux du propriétaire, le locataire peut obtenir du juge des dommages et intérêts. Le propriétaire encourt aussi une amende pénale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 23 déc. 2023 à 03:20 GMT, dans Location immobilière : fin du bail | |
| Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ? - Les personnels de santé sont soumis à une obligation de vaccination qui varie en fonction de leur travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 17 mai 2023 à 05:19 GMT, dans Prévention - Vaccinations | |
| Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ? - L'assistante maternelle employée par un particulier employeur a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. A-t-elle droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-elle droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-elle droit à des congés spécifiques ? A-t-elle droit à des congés liés à des évènements familiaux ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assistante maternelle | |
| Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? - Lorsqu'un contenu illégal est publié sur internet, plusieurs personnes peuvent être reconnues responsables.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...) | |
| Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique - Si vous êtes fonctionnaire et que vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir en retraite à partir de 55 ans si vous avez un certain nombre de trimestres d’assurance retraite. Nous vous présentons ces conditions de départ en retraite anticipée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? - Non depuis le 1er juillet 2020, il n'y a plus de cas de versement de l'indemnité différentielle.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 15 fév. 2024 à 14:20 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Un locataire peut-il sous-louer son logement ? - Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. La sous-location, même lorsqu'elle n'est pas interdite, est réglementée. Par exemple, il faut parfois en informer préalablement le propriétaire du logement, voire obtenir son autorisation écrite.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : obligations du locataire | |
| Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? - Oui, l'assurance est obligatoire pour le véhicule inutilisé. C'est pour le véhicule qui n'est plus en état de circuler que l'assurance n'est pas obligatoire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique - Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l'énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d'aides pour financer votre projet.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Vie pratique en logement individuel (maison) | |
| Contrat de réservation d'un logement en Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) - Dans le cadre de la vente d'un appartement ou d'une maison en Véfa, vous acquérez un logement à construire ou en cours de construction. Avant la signature de l'acte définitif de vente, le promoteur et l'acheteur ont-il l'obligation de signer un contrat de réservation du logement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Achat ou vente d'un logement | |
| Faire une donation - La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Préparer sa succession : donation | |
| L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ? - Que vous soyez responsable du sinistre ou non, l'assureur peut résilier votre contrat après un sinistre, si c'est prévu dans le contrat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance habitation | |
| Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ? - Le temps d'habillage et de déshabillage du salarié sur son lieu de travail peut être pris en compte si certaines conditions sont respectées.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? - Il n'est plus possible de demander la préretraite-licenciement depuis le 10 octobre 2011. Elle reste versée aux bénéficiaires avant cette date.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 22 déc. 2023 à 02:20 GMT, dans Licenciement économique | |
| Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ? - Certaines prestations peuvent être versées rétroactivement. Vous touchez l'ensemble des sommes dues même si vous déposez votre dossier tardivement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) - Si vous êtes titulaire d'un plan épargne logement (PEL) depuis 4 ans, vous pouvez bénéficier d'un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux immobiliers. Les caractéristiques du prêt (dépenses éligibles, taux d'intérêt, versement ou non d'une prime) dépendent de la date d'ouverture du PEL.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? - Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ? - Les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif) sont inscrites sur le compte personnel de formation (CPF)
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique | |
| Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ? - Si, au 1er janvier, vous êtes locataire d'un logement meublé, vous devrez payer la taxe d'habitation, sauf dans certains cas.
Par actupro, anonyme, modifié le 2 jan. 2022 à 10:28 GMT, dans Impôts locaux | |
| Rupture conventionnelle - La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé | |
| Syndicat des copropriétaires - Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat des copropriétaires. Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété. Le syndicat peut agir en justice à l'encontre notamment d'un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Acteurs de la copropriété (organisation juridique) | |
| Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? - Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) - Vous devez actualiser votre situation dans votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) selon le calendrier mensuel prévu.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) | |
| Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance - Lors de l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, la personne salariée vivant avec la mère bénéficie d'un congé indemnisé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Crédit à la consommation : prêt personnel - Vous avez besoin d'un crédit pour financer des dépenses diverses (électroménager, travaux, voyages, mariage) ? Vous pouvez faire un prêt personnel. Ce crédit peut être utilisé en toute liberté, contrairement au crédit affecté qui doit être utilisé pour un usage bien déterminé. Le prêt personnel est un crédit à la consommation et l'action des organismes prêteurs est encadrée par la loi. Nous vous présentons les règles applicables.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Crédit à la consommation | |
| Escroquerie - L'escroquerie consiste pour l'escroc à obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie (manœuvres frauduleuses...) s'il est démontré que l'auteur des faits a eu l'intention de tromper sa victime. Si vous êtes victime, vous pouvez déposer plainte à la police ou en gendarmerie ou par courrier auprès du procureur. Pour certaines escroqueries commises sur Internet, vous pouvez porter plainte en ligne en utilisant le téléservice THESEE. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Vol - Vandalisme - Escroquerie | |
| Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) - Les centres Établissement public pour l'insertion dans l'emploi (Épide) aident les jeunes sans diplômes à s'insérer dans le monde du travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Parcours éducatifs alternatifs | |
| Habitat contenant du plomb - Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsqu'il est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des enfants. Lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite. On peut s’apercevoir de la présence de plomb par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme, ou par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) pour les logements construits avant le 1^er janvier 1949.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Risques sanitaires et sécurité du logement | |
| Le débridage d'une moto est-il autorisé ? - Le débridage d'une moto est autorisé uniquement dans 2 situations et doit être réalisé par un professionnel
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Infractions routières | |
| Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? - Pour obtenir la nationalité française, vous devez avoir le niveau B1 oral et écrit du CERL. Mais certaines personnes n'ont pas à fournir de diplôme.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Nationalité française | |
| Paiement en espèces - Le paiement en espèces (ou "liquide") est possible, mais il est réglementé. Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ? - L'employeur doit accorder au salarié un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué, qui peut être celui correspondant au déjeuner.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? - La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Collège et lycée |
