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| Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? - Si vous souhaitez vivre en couple, vous avez le choix entre concubinage (union libre), Pacs ou mariage. Vos droits et vos obligations sont différents selon que vous êtes concubin, pacsé ou marié.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mariage | |
| Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? - Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée, sous peine d'avoir à restituer les IJ qui vous ont été versées.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? - En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) - Vous êtes agent public de la fonction publique hospitalière (fonctionnaire et contractuel) et vous souhaitez définir un projet d'évolution professionnelle ? Vous avez la possibilité de demander un bilan de compétences. Pour cela, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services effectifs. Un congé peut vous être accordé si le bilan a lieu pendant le temps de travail. Les résultats de ce bilan ne peuvent pas être transmis sans votre accord. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique | |
| Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? - La carte grise du véhicule est exigé pour passer le contrôle technique sauf dans certaines situations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Contrôle technique | |
| Compte bancaire joint - Qu'est-ce qu'un compte bancaire joint ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Comptes bancaires | |
| Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé - Toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF)
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Malus auto : quelles sont les réductions (famille nombreuse, handicap...) ? - Une famille nombreuse, y compris une famille d'accueil, peut bénéficier d'une réduction du malus CO2 sous conditions. Par ailleurs, le malus ne concerne pas les personnes en situation de handicap. Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires, ni aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Par actupro, modifié le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Remboursement d'une consultation médicale - Le montant du remboursement de la consultation médicale varie en fonction de plusieurs critères (respect du parcours de soins coordonnés, généraliste...).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Retraite dans le privé : rachat de trimestres - Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Solde de tout compte - Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ? Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé | |
| Travailler en Europe - En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Vivre à l'étranger | |
| Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu - L'ASF est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Arrêt maladie : reprise du travail du salarié - Selon la durée et la date de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Camping - Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Hébergement touristique | |
| Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ? - La pension de retraite d'un polypensionné est calculée en additionnant les pensions versées par toutes les caisses de retraite auxquelles il a cotisé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Contrat d'assurance vie : souscription - L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance vie | |
| Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? - Vous pouvez passer le code (ETG) en auto-école ou en candidat libre. Les règles sont différentes pour le permis moto (ETM)..
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Peut-on acheter son logement social ? - Oui, le locataire d'un logement social peut acheter le logement qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Les conditions de revente ou de mise en location du logement sont réglementées.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : fin du bail | |
| Prêt étudiant garanti par l'État - Vous êtes un étudiant français ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), et vous avez moins de 28 ans ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'un prêt étudiant garanti par l'État pour financer vos études. Nous vous présentons l'ensemble des conditions à remplir et la façon de faire la demande.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Crédit à la consommation | |
| Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? - Une personne est invalide si, après une maladie ou un accident non professionnels, elle perd sa capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3 (66%).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Invalidité | |
| Révision du montant de la pension alimentaire - Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Il peut être révisé à la hausse comme à la baisse par le juge aux affaires familiales (Jaf).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Séparation des parents | |
| Télétravail dans le secteur privé - Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC)
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Comment faire une procuration bancaire ? - Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Comptes bancaires | |
| Complément de loyer : quelles sont les règles ? - Dans certaines communes, le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Contrainte pénale - La contrainte pénale est une sanction alternative à la prison. Elle permet d'avoir un suivi et un encadrement renforcés du condamné, en tenant compte de sa personnalité et de la gravité des faits. Le dispositif permet au condamné de rester à l'extérieur de la prison, tout en étant soumis à des obligations et/ou interdictions qui limitent sa liberté. À partir du 24 mars 2020, la contrainte pénale est remplacée par le sursis probatoire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 5 sep. 2023 à 14:21 GMT, dans Condamnations et peines | |
| Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ? - Il n'est pas possible de consulter la déclaration des revenus ou l'avis d'impôt d'une autre personne.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Programmes et horaires au collège - Les programmes et horaires des matières sont fixés au niveau national, la répartition des heures de cours entre matières dépend de la classe.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ? - En cas de détachement, vous continuez à cotiser pour votre retraite. Votre caisse de retraite d'affiliation varie selon votre emploi de détachement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 2 mar. 2023 à 02:22 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien - Grâce à une saisie-appréhension, vous pouvez obtenir la restitution ou la livraison forcée du bien que vous réclamez. Une saisie-appréhension peut être nécessaire, par exemple, lorsqu'un magasin refuse de vous livrer un objet que vous avez déjà payé ou lorsqu'une personne, une fois livrée, ne paie pas le reliquat (c'est-à-dire la somme restant due). Les règles de la saisie-appréhension diffèrent selon que vous avez ou non un titre exécutoire ordonnant de remettre le bien.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ? - Un étranger non-européen doit détenir un titre de séjour français et réunir certaines conditions pour faire venir sa famille en France.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Installation en France d'une famille étrangère | |
| Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? - À la fin de la location d'un véhicule acheté avec un crédit-bail, vous pouvez choisir de conserver le véhicule ou de le rendre à son propriétaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| À partir de quel âge peut-on travailler ? - Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat, avec autorisation du représentant légal.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Recrutement dans le secteur privé | |
| Injure - Vous avez été insulté en privé ou en public ? Vous pouvez porter plainte contre l'auteur des insultes. En effet, l'injure est punie par la loi, qu'elle soit publique ou non publique. Les sanctions sont plus lourdes pour l'injure publique, l'injure qui vise des autorités publiques et l'injure à caractère discriminatoire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Injure - Diffamation - Incitation à la haine | |
| Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) - Un supplément de loyer de solidarité (SLS) appelé surloyer peut être réclamé au locataire lorsque ses revenus dépassent d'au moins 20% les revenus maximums à respecter pour l'attribution d'un logement social.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ? - La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 12 sep. 2023 à 04:24 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? - Un enseignant peut donner un travail oral ou des leçons à apprendre, mais pas de travaux écrits.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Procédure de licenciement pour motif personnel - L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel | |
| Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? - Vous avez accès aux formations destinées aux salariés et agents publics, mais aussi à des formations spécifiques prenant en compte votre situation de handicap.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Formation des personnes handicapées | |
| Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? - Un arrêté préfectoral peut obliger propriétaires ou syndicats des copropriétaires d'un immeuble en copropriété à faire un ravalement de façade périodiquement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Budget et charges de copropriété | |
| À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ? - Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Collège et lycée | |
| Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? - En tant que locataire, vous pouvez à tout moment quitter définitivement le logement que vous habitez (logement social ou du secteur privé, y compris logement soumis à la loi de 1948 ou loué avec un bail mobilité). Mais vous devez en informer préalablement le bailleur social ou le propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : fin du bail | |
| Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ? - Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Étudier à l'étranger | |
| Délégués de classe - Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe et les représentent, notamment lors des conseils de classe.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Collège et lycée | |
| Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ? - En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique | |
| Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT - La carte de séjour salarié détaché ICT permet à un salarié étranger de venir travailler en France pour une mission pour le compte de l'entreprise qui l'emploie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Faut-il encore payer la redevance télé ? - La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôts locaux | |
| Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune - Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Plainte avec constitution de partie civile - Vous avez porté plainte et cette plainte a été classée sans suite par le procureur de la République ? Vous pouvez porter plainte en vous constituant partie civile. Nous vous expliquons la procédure.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Affaire pénale | |
| Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ? - En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la CSG. Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique |
