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| Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) - Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en Europe (ainsi qu'au Royaume-Uni avant 2021).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés - Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si sa valeur nette dépasse 1 300 000 €. Cela comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1^er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition. Nous vous présentons les règles applicables.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | |
| Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) - Les mesures d'accompagnement sont destinées à aider des personnes majeures qui ont de grandes difficultés à gérer leur patrimoine, mais qui n'ont pas de difficultés psychologiques ou psychiatriques. Ces personnes doivent toucher des prestations sociales (par exemple, le RSA), mais ne pas réussir à les utiliser correctement. Il existe 2 types de mesure : la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), mise en place en accord avec la personne en difficulté, et la mesure d'accompagnement judiciaire (Maj), qui est imposée par le juge. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...) | |
| Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) - Vous voulez mettre en location votre domicile (ou résidence principale) durant une courte période, par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Hébergement touristique | |
| Perte de sa carte bancaire - Dès la perte de votre carte bancaire, vous devez immédiatement faire opposition sur carte bancaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé - Jusqu'au 31 décembre 2026, un fonctionnaire handicapé peut accéder à un corps ou cadre d'emplois de catégorie supérieure par détachement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? - Dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture | |
| Radiation d'une demande de logement social - Une demande de logement peut être radiée juste après le dépôt du dossier, après que le dossier a été accepté, ou après l'attribution d'un logement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Accéder à un logement social | |
| Sécurité sociale : changement de situation professionnelle - Votre situation professionnelle change ? Vous avez un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire par exemple ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur vos obligations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) | |
| Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ? - L'école de reconversion professionnelle (ERP) propose des formations diplômantes et un accompagnement pour vous aider à retrouver un emploi
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Formation des personnes handicapées | |
| Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur - Quelle assurance est obligatoire pour la chasse ? Quels documents présenter en cas de contrôle ? Que faire en cas de résiliation de votre contrat ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître concernant l'assurance pour la chasse.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Chasse | |
| Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé - En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Délégué syndical - Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale. Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS). Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Représentation du personnel dans l'entreprise | |
| Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? - L'imposition des revenus d'un PEA (plan d'épargne en actions) dépend de la date des retraits.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? - Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Devenir locataire d'un logement privé | |
| Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure) - Un mineur est poursuivi en matière pénale pour des affaires liées à certaines contraventions ou à un délit par le juge des enfants et les faits ont été commis avant le 30 septembre 2021 ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Mineur auteur d'infraction | |
| Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? - Si vous êtes héritier et que vous avez commis une faute grave à l'égard du défunt, vous pouvez être exclu de sa succession pour indignité
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Héritage : ordre et droits des héritiers | |
| Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? - Si aucun testament ne précise les volontés du défunt et que ses proches ne sont pas d'accord pour les funérailles, seul le juge peut trancher.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture | |
| Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? - Le tarif des honoraires d'un médecin varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ? - La démarche est à effectuer en ligne. Si le véhicule est en leasing, c'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui fera les formalités.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? - Le salarié peut refuser ou pas un changement de son lieu de travail, selon les dispositions prévues dans son contrat de travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? - Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Comment sont remboursées les prothèses auditives ? - La prise en charge des prothèses auditives varie en fonction de votre âge. Les accessoires (piles, écouteurs...) peuvent également être remboursés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Demande d'asile : instruction par l'Ofpra - Votre demande d’asile est examinée par l’Ofpra. La procédure peut être normale ou accélérée. Vous êtes auditionné, sauf dans certains cas. À l'issue de l'instruction, l'Ofpra prend une décision et vous la notifie.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) | |
| Famille d'accueil (assistant familial) - En tant que famille d'accueil, vous hébergez à votre domicile des jeunes en difficultés moyennant rémunération. L'accueil est, en général, de longue durée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Placement d'un enfant | |
| Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés - Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour financer les dépenses de travaux à venir. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations. L'utilisation des sommes doit être votée à la majorité de tous les copropriétaires. Les sommes versées ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Budget et charges de copropriété | |
| Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ? - Le contenu de l'annonce d'une agence immobilière pour la mise en location (ou la mise en sous-location) d'un logement avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit respecter certaines règles. Ces règles dépendent de la commune du logement. En effet, il existe des règles spécifiques pour les communes de Paris, Lille (Hellemmes et Lomme), Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne et les intercommunalités d'Est ensemble et de Plaine commune.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Devenir locataire d'un logement privé | |
| Nationalité française d'un enfant adopté - Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Nationalité française | |
| Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? - Vous pouvez reconnaître un enfant sans avoir à prouver de lien biologique entre vous et cet enfant. Cette filiation peut être contestée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Naissance et filiation | |
| Qu'est-ce que l'intérêt légal ? - L'intérêt légal correspond à une somme d'argent que le débiteur doit au créancier en cas de retard de paiement. Le taux change chaque semestre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? - Le droit de rester dans la résidence principale dépend du lien avec le défunt (mariage, Pacs, union libre) et de la nature du contrat (location ou propriété).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Héritage : ordre et droits des héritiers | |
| Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) - L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Depuis 1^er juillet 2023, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise | |
| Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé - L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) | |
| Colocation et assurance habitation - En tant que colocataire, vous avez l'obligation de vous assurer au minimum contre les risques locatifs et de fournir une attestation au propriétaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Assurance habitation | |
| Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? - Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile. Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) | |
| Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer - Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1^er janvier 2022.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:22 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Grève des transports : quels droits pour le salarié ? - Le salarié absent ou en retard à cause d'une grève des transports n'est pas en faute dès lors qu'il lui est impossible de se rendre au travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Indemnité de départ volontaire dans la FPT - Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel en CDI , si votre poste fait l'objet d'une restructuration et si vous décidez en conséquence de démissionner.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Quitter la fonction publique | |
| Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts - Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Mariage | |
| Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? - Il existe plusieurs types de chèques qui ont des niveaux de contrainte et de garantie différents, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ? - Le racisme est le fait manifester de la haine envers une personne en raison de son apparence physique ou de son origine nationale ou ethnique. L'antisémitisme est une forme de racisme dirigé contre les Juifs. Le racisme peut se traduire par des propos ou des acte injurieux, discriminatoires ou violents. Le racisme est interdit par la loi et des sanctions pénales sont prévues. Si vous êtes victime de racisme, vous pouvez demande de l'assistance, signaler les faits et porter plainte.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Discrimination | |
| Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant invalide - Si vous êtes fonctionnaire et avez un enfant invalide, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en retraite anticipée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 7 juil. 2023 à 21:22 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? - Un salarié doit passer une visite médicale en cas d'arrêt maladie d'au moins 30 jours, de maladie professionnelle ou suite à un congé maternité
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Assainissement des eaux usées domestiques - L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être collectif ou tout-à- l'égout) ou individuel avec une fosse septique. Quel est le rôle de la commune dans la gestion des différents modes d’assainissement ? Comment est-il financé ? À qui s'adresser en cas de conflits ? Nous répondons à vos questions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur - En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Comment effectuer la demande d'autorisation d'activité partielle ? Quelle est la rémunération versée au salarié dans le cadre de l'activité partielle ? Quelle allocation perçoit l'employeur en cas d'activité partielle ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Chômage partiel (activité partielle) | |
| Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant - Chaque parent qui exerce l'autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant et de la vie scolaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? - Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Alternance | |
| Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français - Vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous avez un enfant ou un petit-enfant français, et vous voulez avoir la nationalité française ? Si vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Nationalité française | |
| Enfant en danger : comment le signaler ? - Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Placement d'un enfant | |
| Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ? - L'agent public, fonctionnaire ou contractuel, absent ou en retard pour cause d'intempéries ne peut être sanctionné, mais il n'est pas rémunéré.
Par actupro, anonyme, modifié le 24 août 2021 à 08:29 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique |
