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| Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? - Vous avez plus de 16 ans, êtes déscolarisé et sans diplôme : vous pouvez reprendre une formation ou trouver un emploi
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Parcours éducatifs alternatifs | |
| Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? - Vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ? Sachez que d'autres personnes peuvent faire cette démarche. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) - Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous posez des questions sur les représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? - Durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? - Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Détention provisoire - La détention provisoire est l'emprisonnement d'une personne qui n'a pas encore été jugée. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Affaire pénale | |
| Encombrants (déchets volumineux) - Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Déchets | |
| Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) - Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans École et handicap | |
| Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? - L'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués (vitesse supérieure à 25 km/h) doit être déclaré dans les 48 heures, qu'il soit neuf ou d'occasion.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Permis de conduire | |
| Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? - Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir des justificatifs d'état civil et de nationalité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Nationalité française | |
| Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? - Vous avez subi un préjudice qui a été causé par un acte ou par une négligence ? Vous pouvez demander une indemnisation à l'auteur de l'acte ou de la négligence. Il s'agit d'une application du principe de la responsabilité civile. Si l'auteur de l'acte a une assurance responsabilité civile, il pourra demander à son assureur qui vous indemnisera. L'indemnisation peut se faire à l'amiable ou par la voie judiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Indemnisation du préjudice | |
| Santé et sécurité au travail : obligations du salarié - Le salarié doit prendre soin de santé et de sa sécurité conformément aux instructions définies par son employeur.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? - Non, un préavis (congé) envoyé par mail n'est pas valide. L'envoi par lettre recommandée électronique (LRE) est valide, à certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Location immobilière : fin du bail | |
| Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? - Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée. S'ils ne se mettent pas d'accord sur l'organisation, c'est le juge qui l'organise.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Séparation des parents | |
| Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? - Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, il faut contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture | |
| Démission d'une assistante maternelle - La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative de l'assistante maternelle qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. Comment l'assistante maternelle informe-t-elle son employeur ? Doit-elle respecter un préavis en cas de démission ? Quel est le point de départ du préavis en cas de démission ? Touche-t-elle des indemnités de son employeur en cas de démission ? Touche-t-elle des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Assistante maternelle | |
| Harcèlement scolaire au collège et au lycée - Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un autre élève.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Collège et lycée | |
| Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? - Vous devez déclarer en 2024 les sommes reçues en 2023 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Médiateur bancaire : comment y recourir ? - Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ? Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige. Voici les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Comptes bancaires | |
| Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? - L'élève va devoir choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège : 2nd générale et technologique, 2nd professionnelle, CAP - 1re année.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Collège et lycée | |
| Saisie conservatoire - Un créancier peut demander la saisie conservatoire des biens meubles du débiteur qui n'a pas encore été condamné par le juge à payer sa dette.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? - Oui, un agent public peut partir en congé annuel après un arrêt de travail dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l'arrêt.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Carte familles nombreuses - La carte familles nombreuses permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et auprès de certaines enseignes partenaires de la carte.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Cartes de transport | |
| Comment obtenir des renseignements immobiliers ? - Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Achat ou vente d'un logement | |
| Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? - Si la mère décède pendant le congé de maternité, la personne qui vivait en couple avec la mère perçoit le reliquat d'indemnités journalières.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ? - Les congés payés ne peuvent pas être prolongés en cas d'événement familial (naissance, mariage, Pacs, décès familial...) survenu pendant ces congés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) - Vous pouvez bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) si l'évolution de votre traitement brut indiciaire est inférieure sur 4 ans à celle de l'indice des prix à la consommation. Si vous y avez droit, l'indemnité est versée de manière automatique avec votre traitement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire) - La durée de la semaine scolaire dans les écoles primaires (écoles maternelles et élémentaires) est fixée à 24 heures d'enseignement pour tous au plus.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 août 2023 à 05:23 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) - Depuis 2024, le crédit d'impôt pour adaptation du logement à l'âge ou au handicap est modifié. Il est remplacé par MaPrimeAdapt' pour les revenus modestes.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ? - Un lanceur d'alerte est un agent qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des faits constitutifs d'une infraction.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? - Oui, mais seulement si les dépenses sont manifestement déraisonnables et portent atteinte au patrimoine du ménage.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Mariage | |
| Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? - Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Achat d'un terrain | |
| Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? - Si vous êtes inscrit en 1ère année de licence et que vous constatez une erreur d'orientation, vous pouvez bénéficier d'une réorientation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Inscription dans l'enseignement supérieur | |
| Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? - Le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI sous certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement - Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap...) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Accéder à un logement social | |
| Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? - Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture | |
| Feuille de soins - Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? - Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète ...).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) | |
| Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) - Un futur locataire (salarié, fonctionnaire, étudiant, apprenti...) peut demander à Action logement d'être sa caution, c'est-à-dire de se porter garant pour lui. Pour cela, il doit demander à Action logement la garantie Visale. Si le locataire ne parvient pas à payer le loyer ou les charges durant le bail, ou les réparations locatives en fin de bail, Action logement verse les sommes dues au propriétaire (bailleur). Action logement se fait ensuite rembourser par le locataire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location | |
| Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé - Si vous êtes marié ou pacsé, votre couple est soumis à imposition commune, a droit à 2 parts, et à des parts supplémentaires selon votre situation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Licenciement économique : lettre de licenciement - L'employeur doit adresser au salarié licencié pour motif économique une lettre de licenciement qui doit mentionner certains éléments.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Licenciement économique | |
| Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? - Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Infractions routières | |
| Prison ferme - La personne condamnée à une peine de prison ferme est envoyée dans un établissement pénitentiaire pour purger sa peine. Il y a plusieurs types d'établissement pénitentiaire. La loi fixe une peine maximale pour chaque infraction, mais le juge peut prononcer une peine inférieure. Pour les infractions graves, la peine de prison peut être assortie d'une période de sûreté. Le juge de l'application des peines suit l'exécution des peines et peut accorder des aménagements.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:23 GMT, dans Condamnations et peines | |
| Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? - Le baptême civil n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Autorité parentale | |
| Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche - Vous n'êtes pas mariés, la filiation de votre enfant n'est pas automatique. Une reconnaissance par le père est obligatoire avant la naissance ou plus tard.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Naissance et filiation | |
| Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total - Si vous restez chez Orange pour votre abonnement de téléphone fixe et que vous prenez un autre opérateur pour internet à votre domicile, l'opération s'appelle un dégroupage partiel. Vous avez alors 2 abonnements (2 opérateurs différents). Si vous quittez Orange et prenez un autre opérateur pour votre téléphone fixe et pour internet, alors il s'agit de dégroupage total. Vous payez un seul abonnement, celui du nouvel opérateur.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 août 2023 à 05:23 GMT, dans Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) | |
| Comment payer ses factures en ligne ? - Vous pouvez régler vos factures à distance en utilisant un site internet.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Compte bancaire indivis - Le compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par tous les autres cotitulaires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Comptes bancaires | |
| Compte épargne-temps (CET) du salarié - Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'affecter des congés ou repos non pris, pour accumuler des droits à congés ou à rémunération.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ? - Si vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Allocations destinées aux familles |
