Violence - Atteinte à l'intégrité
Les violences faites aux femmes ou aux hommes sont pénalement répréhensibles. Quel que soit le type de violence, vous pouvez porter plainte
| Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? - En cas d'urgence, la victime d'une infraction peut immédiatement alerter la police ou la gendarmerie | |
| Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? - La non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours à une personne en détresse. Cette abstention peut être punie par la loi. | |
| Viol commis sur une personne majeure - Le viol est un acte de pénétration sexuel imposé à une personne par une autre personne. | |
| Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels - Si une personne est accidentellement blessée ou tuée, il s’agit d’un homicide ou de blessures involontaires. | |
| Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? - Sauf exceptions, il est interdit de cacher son visage dans un lieu public ou de forcer une personne à le dissimuler. | |
| Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? - Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions. | |
| Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel - Le fait de recourir à un prostitué est puni par la loi. Les peines sont plus sévères pour l’individu qui prostitue d’autres personnes (proxénète). | |
| Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? - En fonction de l'infraction commise (contravention, délit, crime), les peines encourues, les juridictions compétentes et les délais de prescription diffèrent. | |
| En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? - L’homicide routier et de blessures routières sont des infractions involontaires commises sur la route. | |
| Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? - La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance. | |
| Violences conjugales - Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple. Elles sont punies par la loi, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. | |
| Agression sexuelle commise sur une personne majeure - L'agression sexuelle est un acte sexuel imposé à une personne majeure par une autre personne majeure | |
| Coups et blessures - Vous avez été frappé intentionnellement ou blessé accidentellement par une personne ? Vous pouvez porter plainte pour que l'auteur des violences soit sanctionné sur le plan pénal et sur le plan civil. La sanction pénale est une amende ou une peine d'emprisonnement, alors que la sanction civile est une obligation de réparer le préjudice. L'importance des sanctions dépend du caractère volontaire ou involontaire des actes, de la gravité des blessures, de l'âge et de la personnalité de la victime. |
