Particuliers Justice

Violence - Atteinte à l'intégrité

Les violences faites aux femmes ou aux hommes sont pénalement répréhensibles. Quel que soit le type de violence, vous pouvez porter plainte

Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? -  La non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours à une personne en détresse. Cette abstention peut être punie par la loi.
Violences physiques ou psychologiques -  Les violences se manifestent par tout acte ou comportement ayant pour but de nuire à l'intégrité physique ou psychologique de la victime.
Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? -  En cas d'urgence, la victime d'une infraction peut immédiatement alerter la police ou la gendarmerie
Viol commis sur une personne majeure -  Le viol est un acte de pénétration sexuel imposé à une personne par une autre personne.
Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels -  Si une personne est accidentellement blessée ou tuée, il s’agit d’un homicide ou de blessures involontaires.
Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? -  Sauf exceptions, il est interdit de cacher son visage dans un lieu public ou de forcer une personne à le dissimuler.
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? -  Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions.
Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel -  Le fait de recourir à un prostitué est puni par la loi. Les peines sont plus sévères pour l’individu qui prostitue d’autres personnes (proxénète).
Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? -  En fonction de l'infraction commise (contravention, délit, crime), les peines encourues, les juridictions compétentes et les délais de prescription diffèrent.
En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? -  L’homicide routier et de blessures routières sont des infractions involontaires commises sur la route.
Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? -  La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.
Violences conjugales -  Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple. Elles sont punies par la loi, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
Agression sexuelle commise sur une personne majeure -  L'agression sexuelle est un acte sexuel imposé à une personne majeure par une autre personne majeure