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Urbanisme - BTP

Urbanisme - BTP : Autorisations d'urbanisme, Déclarations de travaux

Services en ligne et formulaires
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Téléservice
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Formulaire
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Formulaire
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Formulaire
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Formulaire
Déclaration de la taxe sur la terre cuite Formulaire
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Formulaire
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Formulaire
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Formulaire
Déclaration de découverte de bien culturel maritime Téléservice
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Téléservice
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Téléservice
Demande en ligne d'autorisation de défrichement Téléservice
Demande d'autorisation de défrichement Formulaire

Pour en savoir plus

Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? -  Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations. La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
Certificat d'urbanisme (CU) -  Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours -  Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique ou à ses abords ou sur un bâtiment inscrit ou classé ? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? -  Le recours à l'architecte est obligatoire pour déposer un permis de construire. Il existe des dérogations selon la surface du projet et le type de travaux.
Garantie décennale des constructeurs -  Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ? -  Si des travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus. Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le maître d'ouvrage) leur envoie un avis de travaux urgents (ATU). Nous faisons le point sur la réglementation.
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager -  Lorsqu'un permis de construire ou d'aménager vous a été accordé, vous pouvez en obtenir la modification pour des petits changements du projet initial.
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole -  Vous êtes un professionnel et vous souhaitez effectuer des travaux tels que la construction d'un bâtiment neuf, l'extension ou le changement de destination d'un bâtiment existant ? Nous vous guidons dans les étapes de votre démarche.
Permis de démolir -  Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? -  Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez y installer un commerce ? Vous avez une exploitation agricole et souhaitez en faire des bureaux ? C'est ce que l'on appelle un changement de destination. Quels sont les types de destination et sous-destinations ? Quand y a-t-il changement de destination ? Avant de faire votre changement de destination, devez-vous déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) -  Les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques doivent être déclarés pour éviter les risques d'endommagement. La déclaration est envoyée à tous les exploitants de réseaux concernés. Le responsable de projet fait une déclaration de travaux (DT). L'exécutant des travaux fait ensuite une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). Dans certains cas, le responsable de projet et l'exécutant envoient une DT-DICT conjointe.
Quelles sont les règles pour construire une clôture ? -  Pour construire une grille ou palissade ou barrière ou tout élément permettant de fermer un terrain, vous devez appliquer une ou plusieurs réglementations.
Permis de stationnement et permission de voirie -  Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Déclaration préalable de travaux (DP) -  Faire des travaux ou des modifications de faible importance est-il soumis à déclaration préalable de travaux ?
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) -  Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue. Comment faire cette déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître pour faire la démarche.
Permis d'aménager -  Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs. Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? -  Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? -  Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés.
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? -  Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.
Peut-on transformer un logement en local professionnel ? -  Pouvez-vous transformer votre logement en local professionnel ? Oui, à condition d'obtenir les autorisations nécessaires auprès de la mairie et de l'assemblée générale de votre copropriété (ainsi que de votre propriétaire si vous êtes locataire). Vous devrez ensuite déclarer cette transformation aux impôts. Nous vous expliquons la marche à suivre.
Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ? -  Vous êtes le maître d'ouvrage d'un chantier de bâtiments ou de génie civil. Plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur ce chantier. Vous devez mettre en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux du chantier dépasse certains seuils, vous devez envoyer une déclaration aux organismes d'inspection et de prévention. Nous faisons un point sur la réglementation.
Déclaration d'ouverture de chantier -  Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.