Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:45
les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme pour un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux pour un abri de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
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Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez faire une demande de permis de construire pour un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
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du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
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Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.
Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
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- de 13:30 à 18:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
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Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez faire une demande de permis de construire pour un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
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Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.
Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
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Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme
Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
plan local d'urbanisme
