Professionnels Ressources humaines

Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

Services en ligne et formulaires
Service de santé des gens de mer (SSGM) Téléservice
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Formulaire
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Formulaire
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Formulaire
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Formulaire
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Formulaire
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Formulaire
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Formulaire
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Formulaire
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Formulaire
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Formulaire
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Formulaire
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Formulaire
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Formulaire

Pour en savoir plus

Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? -  Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence.
Compte professionnel de prévention (C2P) -  Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P. Nous vous présentons les informations à connaître.
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? -  Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène.
Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? -  Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ? Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? -  Le DUERP est obligatoire dans l'entreprise dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé.
Règlement intérieur d'une entreprise -  Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? -  Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail -  L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis à vis de ses salariés.
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail -  Pour mettre en œuvre son obligation de sécurité, l'employeur doit, notamment, combattre les risques à la source. Cette exigence est prise en compte lors de la conception des lieux de travail. Ceux-ci doivent être conçus et aménagés pour garantir la sécurité des salariés. Nous faisons un point sur la réglementation.
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur -  L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. L'employeur a aussi l'obligation d'informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Accident du travail : démarches à effectuer -  Si vous êtes victime d'un accident du travail (blessure causée par une machine utilisée dans le cadre du travail par exemple), vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident. Votre employeur doit déclarer l'accident auprès de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) dont vous dépendez.