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Représentation du personnel dans l'entreprise

Représentation du personnel dans l'entreprise

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? -  Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES).
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? -  Les attributions du comité d'entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? -  Pour parler au nom des salariés et signer des accords collectifs, le syndicat doit être représentatif dans l'entreprise. Il existe 7 critères à remplir.
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? -  Lorsque l'employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus, il doit le réunir périodiquement. Les membres du CSE peuvent également demander à être reçu par l'employeur. Nous faisons un point sur la réglementation.
Représentant de la section syndicale (RSS) -  Un syndicat non représentatif dans l'entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour défendre les salariés.
Délégué syndical -  Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale. Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS). Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ? Nous faisons un point sur la réglementation.
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  -  Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d'alerte leur permet de demander des explications à l'employeur dans certaines situations. Quelles sont les situations concernées ? Comment le CSE exerce-t-il son droit en fonction de ces situations ? Quelle doit être la réaction de l'employeur selon les cas ? Nous faisons le point sur la réglementation.
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? -  Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Le CHSCT existe-t-il toujours ? -  Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? -  Tout salarié est libre d'adhérer à une organisation syndicale de son choix. Aucune entreprise ne peut remettre en cause l'exercice du droit syndical.
Comité social et économique (CSE) -  Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? -  Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) peut bénéficier de différents moyens. Les moyens dont bénéficie le CSE sont différents selon l'effectif de l'entreprise : moins de 50 salariés ou 50 salariés ou plus. Nous faisons le point sur la réglementation.
CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? -  L'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus. Lorsqu'un ou plusieurs membres du CSE démissionnent en cours de mandat, ils sont remplacés par des suppléants. Lorsqu'il n'y a pas ou plus de suppléants, l'employeur peut être amené à organiser des élections partielles. Nous faisons le point sur la réglementation.
Qu'est-ce qu'une section syndicale ? -  Un syndicat peut, sous certaines conditions, créer une section syndicale dans une entreprise. Quel syndicat peut créer une section syndicale ? Quel est le rôle de la section syndicale ? Faut-il un nombre minimal d'adhérent pour créer une section syndicale ? Quels ont les moyens de la section syndicale ? Nous faisons le point sur la réglementation.
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? -  Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? -  Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d'au moins 300 salariés.