Particuliers Travail - Formation
Représentants du personnel dans la fonction publique
Représentants du personnel dans la fonction publique
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Question ? Réponse !
Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ? - Les administrations employeurs et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs au niveau national, local ou de proximité. | |
Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux - Les instances consultatives examinent les projets de décision relatives à la carrière des agents et au fonctionnement des services. | |
Élection des représentants du personnel dans la fonction publique - Tous les 4 ans, vous êtes invité à voter pour élire vos représentants, qui siègent aux cotés des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires (CAP) si vous êtes fonctionnaire, aux commissions consultatives paritaires (CCP) si vous êtes contractuel et aux comités sociaux. | |
Droit syndical dans la fonction publique - Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. |