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Marchés publics

La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l'offre, s'associer avec d'autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.

Services en ligne et formulaires
Portail Chorus Pro Téléservice
Marchés publics - Déclarations du candidat Formulaire
Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature Modèle de document
Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat Modèle de document
Document unique de marché européen (Dume) Téléservice
ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Formulaire
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Simulateur

Pour en savoir plus

Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les conditions de passation d'un marché public ?
Premier ministre
Le marché de l'inclusion
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public -  Pour un marché public égal ou supérieur à 40 000 € HT, tous les échanges entre l'acheteur public et l'entreprise candidate doivent être dématérialisés. Elle doit donc déposer sa réponse par voie dématérialisée sur une plateforme appelée profil d’acheteurs. Lorsque le montant du marché est inférieur à 40 000 € HT, cette plateforme n'est pas obligatoire et l'acheteur définit lui-même le moyen de transmission des réponses.
Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? -  Les acheteurs publics doivent publier un avis de marché dans certaines procédures de passation en vue d'informer les entreprises de leurs besoins et de susciter la concurrence. Les règles de publicité varient selon le montant du marché et la nature de l’acheteur.
Trouver les avis de marchés publics -  Plusieurs méthodes permettent de rechercher des avis de marchés publics publiés. Consulter les publications ou les sites spécialisés, examiner la plateforme Place ou les profils d'acheteurs ou encore mettre en place une veille électronique sont autant de possibilités.
Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? -  Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées. Une procédure temporaire de passation des marchés publics de travaux sans publicité préalable a été mise en place à la suite des violences urbaines.
Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public -  L'entreprise qui souhaite candidater à un marché public doit prouver qu'elle est à jour dans ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, elle doit fournir une attestation de régularité fiscale et une attestation de vigilance à l'acheteur public. À défaut, son offre risque d'être rejetée.
Exécuter le marché public -  Une fois le marché signé, le titulaire doit l'exécuter conformément aux conditions indiquées dans le cahier des charges. Des modifications en cours d'exécution sont possibles dans certaines situations. Le prix du marché peut notamment être révisé pour tenir compte des variations économiques. Enfin, en cas de retard ou de difficulté d'éxécution, le titulaire encourt des sanctions.
Qu'est-ce qu'un marché public ? -  Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique . Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.
Répondre au marché : préparer le dossier de candidature -  Toute entreprise (y une micro-entreprise) peut se porter candidate à un marché public. Elle doit alors préparer un dossier de réponse qui se compose toujours de deux parties : une candidature et une offre. Pour présenter sa candidature, l'entreprise peut utiliser soit le Dume électronique soit les formulaires de déclarations DC1, DC2 et éventuellement DC4.
Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public -  À l'issue de la mise en concurrence, l'acheteur doit choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Il doit alors informer les entreprises candidates non retenues. Celles-ci ont la possibilité d'exercer des recours.
Répondre au marché : préparer le dossier offre -  La réponse à un marché public s'accompagne toujours d'une candidature et d'une offre. L'offre proposée pour un marché public doit répondre au besoin de l'acheteur. Elle comporte une offre technique et une offre financière. Dans certains cas, le candidat peut présenter une solution différente de celle proposée par l'acheteur (ou « variante »).
Demander le paiement et facturer un marché public -  L'entreprise titulaire du marché public peut demander le paiement de ses prestations uniquement lorsqu'elles ont été réalisées et que l'acheteur public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. À réception de la facture via la plateforme Chorus Pro, l'acheteur public dispose d'un délai maximum pour effectuer le règlement. Si ce délai est dépassé, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire sont dus.
Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public -  Le litige qui survient lors de l'exécution d'un marché public est généralement réglé selon la procédure prévue dans les documents de la consultation. Cependant, si le différend persiste, des modes de règlement amiable peuvent permettre de trouver une solution avant de saisir un juge : il s'agit de la médiation des entreprises ou des comités consultatifs de règlement amiable (CCRA).
Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché -  L’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en utilisant des critères fixés à l'avance dans les documents de la consutation. L'acte d'engagement est ensuite signé par le candidat retenu et l'acheteur. La notification du marché intervient après un délai d'attente (dit de « standstill ») dans les procédures formalisées.
Examiner les documents de la consultation d'un marché public -  Les documents de la consultation (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) sont rédigés par l'acheteur public. Ils regroupent les documents nécessaires au candidat pour répondre au marché public (règlement de consultation, documents financiers, cahier des clauses particulières ou CCP, etc.). Ils sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur lorsque le marché est supérieur à 40 000 € HT.
Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance -  Pour répondre à un marché public, les TPE/PME peuvent s'organiser en groupement momentané d'entreprises (GME) et ainsi accéder à de plus gros marchés. Elles peuvent également être sous-traitantes lorsque le titulaire du marché public leur confie une partie de l'exécution d'un marché public.
Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public -  Dans un marché public, si l'acheteur ne respecte pas les délais pour payer son fournisseur ou son prestataire, il encourt des pénalités.
Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur -  Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur sont réalisés selon des conditions précises. Les candidats potentiels peuvent notamment demander des renseignements complémentaires en plus de ceux qui figurent dans les documents de la consultation. Désormais, les communications et échanges peuvent être dématérialisés : dans ce cas ils auront lieu sur une plateforme électronique dénommée profil d'acheteur.