Remboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité sociale Social - Santé
Litiges avec la Sécurité sociale
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
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Pour en savoir plus
Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Question ? Réponse !
| Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) - Pour contester une décision prise par la caisse d’assurance maladie d’ordre médical, il faut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA). | |
| Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie ? - Si une réclamation effectuée par un usager auprès de la caisse d'Assurance maladie n'aboutit pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur. | |
| Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie - Une décision d'ordre administratif peut être présentée à la Commission de recours amiable de la caisse d'Assurance maladie. |