Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
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| Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises - La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'un terrain, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires.
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| Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles - Si vous vendez un terrain non bâti qui a été rendu constructible à la suite de la modification du PLU, vous devez payer une taxe.
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| Faut-il encore payer la redevance télé ? - La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
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| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - La taxe foncière 2024 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.
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| Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) - Dans certaines communes, vous devrez payer une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
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| Comment payer ses impôts locaux ? - Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
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| Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - La taxe d'habitation dépend de votre logement et de votre situation au 1er janvier. Elle est supprimée pour la résidence principale.
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| Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? - La taxe foncière d'un bien en indivision doit être payée par les indivisaires, proportionnellement à la part de chacun dans l'indivision.
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| Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) - Vous devez payer l'enlèvement de vos ordures ménagères ? Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance. Nous vous présentons les informations à connaître.
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| Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? - Une construction telle qu'un garage ou une piscine augmente les impôts locaux à régler. Vous devez effectuer une déclaration.
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| Impôts locaux : comment payer par mensualisation ? - Vous pouvez payer vos impôts locaux par mensualisation (taxe d'habitation, taxe foncière...), à l'exception de la taxe sur les logements vacants.
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| Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ? - Vous pouvez payer vos impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...) par prélèvement, à l'exception des taxes sur les logements vacants.
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| Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? - Le délai pendant lequel les impôts peuvent vous demander un supplément d'impôts varie selon l'impôt concerné.
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| Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ? - Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
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| Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ? - Vous devez payer la taxe d'habitation pour une résidence secondaire, même si vous êtes exonéré de cette taxe pour votre résidence principale.
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| Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? - Un étudiant doit payer la taxe d'habitation dans les conditions habituelles, sauf exceptions.
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| Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ? - Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
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| Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ? - Le propriétaire d'un logement inoccupé peut parfois payer la taxe d'habitation sur les logements vacants ou la taxe sur les logements vacants.
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| Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? - Si le locataire occupe le logement le 1er janvier, il doit payer la taxe d'habitation pour l'année.
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| Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ? - Si vous occupez à plusieurs votre logement (concubins ou colocataires), il est établi une seule taxe d'habitation au nom de l'un des occupants.
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| Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ? - Si, au 1er janvier, vous êtes locataire d'un logement meublé, vous devrez payer la taxe d'habitation, sauf dans certains cas.
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| La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ? - Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.
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