Litiges avec l'administration : agir en justiceLitiges avec l'administration : agir en justice Papiers - Citoyenneté - Élections
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Conflits du travail dans la fonction publique
Conflits du travail dans la fonction publique
Et aussi
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique - En cas de manquement à ses obligations, un agent public peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables diffèrent selon la fonction publique d'appartenance et selon qu'il est fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou agent contractuel. Les sanctions les plus sévères ne peuvent être prononcées qu'après consultation du conseil de discipline. | |
Droit de grève dans la fonction publique - Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis et fait l'objet de certaines limitations. | |
Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? - Poursuite pénale et procédure disciplinaire interagissent dans leur déroulement mais peuvent se conclure différemment. | |
Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? - La médiation est un préalable obligatoire, dans certains cas, avant de contester une décision de son administration employeur devant le tribunal administratif. | |
Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique - La suspension de fonctions consiste à éloigner temporairement du service un agent public. Ce n'est pas une sanction disciplinaire. | |
Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ? - Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son lieu de travail est rémunéré s'il apporte la preuve de cet empêchement. |