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Conditions de travail dans la fonction publique

Conditions de travail dans la fonction publique : Droit des agents publics, Obligations des agents publics

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Obligation d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique -  La loi dispose que tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique.
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? -  Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à un titre-restaurant par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Télétravail dans la fonction publique -  Les règles concernant le télétravail dans la fonction publique diffèrent selon la fonction publique d'appartenance (État, territoriale, hospitalière).
À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? -  L'agent public victime d’une agression ou poursuivi en justice du fait de son activité professionnelle a droit à une protection de la part de son administration
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ? -  L'agent public qui signale des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime ou des actes de violence, de discrimination, de harcèlement est protégé.
Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique -  Un agent public est soumis au devoirs de réserve, à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, au secret professionnel.
Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ? -  Si vous devez porter un uniforme, le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme un temps de travail effectif.
Suivi médical professionnel d'un agent public -  Un agent public bénéficie d'un suivi médical lors de son recrutement et au cours de sa carrière et, dans certains cas, après avoir quitté la fonction publique.
Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? -  Le référent déontologue est chargé d'apporter à tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques.
À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? -  Des autorisations d'absence liées à la grossesse peuvent être accordées à la femme, fonctionnaire ou contractuelle.
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique -  Les agents publics bénéficient de différents dispositifs destinés à assurer leur santé et leur sécurité au travail.
Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de poste ? -  Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant.
Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions -  Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.
Que doit faire un agent public en cas de conflit d'intérêt ? -  Tout agent public doit faire cesser immédiatement ou prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver
Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ? -  La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité.
Fonction publique : l'employeur peut-il refuser qu'un agent soit juré d'assises ? -  Non, être juré d'assise est une obligation citoyenne qui s'impose à l'agent public tiré au sort et à l'employeur.
Protection fonctionnelle : agent public poursuivi en justice -  L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est poursuivi en justice par un tiers pour une faute commise dans l'exercice de ses fonctions. L'administration doit lui apporter une assistance juridique et couvrir les condamnations civiles prononcées contre lui. La demande de protection doit être formulée par écrit auprès de l'administration employeur à la date des faits en cause.