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Conditions de travail dans la fonction publique

Conditions de travail dans la fonction publique : Droit des agents publics, Obligations des agents publics

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Conflits du travail dans la fonction publiqueConflits du travail dans la fonction publiqueTravail - Formation
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ? -  Un lanceur d'alerte est un agent qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des faits constitutifs d'une infraction.
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public -  Vous êtes agent public et vous vous demandez en quoi consiste l'obligation d'obéissance hiérarchique ? Nous vous présentons les principales règles à connaître.
Télétravail dans la fonction publique -  Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? Nous vous présentons les règles concernant le télétravail dans la fonction publique. Elles diffèrent selon que vous dépendez de la fonction publique d'État (FPE) ou territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? -  Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'administration employeur.
À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? -  Si vous êtes victime d’une agression dans le cadre de votre travail ou si vous êtes poursuivi en justice en raison de votre activité professionnelle, votre administration employeur doit vous protéger et vous assister. Cette protection que doit vous assurer votre administration employeur s’appelle la protection fonctionnelle. Nous vous présentons les conditions de sa mise en œuvre.
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique -  En tant qu'agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail.
Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ? -  Le temps consacré à l'habillage, au déshabillage et éventuellement à la douche peut être rémunéré ou donner lieu à compensation.
Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? -  Le référent déontologue est chargé d'apporter à tout agent qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques.
Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique -  Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), vous êtes soumis aux devoirs de réserve et de neutralité, à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel. Nous vous détallons en quoi consistent ces différentes obligations.
Suivi médical professionnel d'un agent public -  En tant qu'agent public, vous bénéficiez, au cours de votre carrière, d'un suivi médical par le médecin du travail.
Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions -  Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions. Nous vous présentons en quoi consiste cette obligation d'information.
Complémentaire santé dans la fonction publique  -  Vous êtes fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou contractuel ? Des dispositifs de prise en charge partielle, par les administrations employeurs, de vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) sont progressivement mis en place dans la fonction publique.
A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ? -  Si vous êtes fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).
Que doit faire un agent public en cas de conflit d'intérêt ? -  Tout agent public doit faire cesser immédiatement ou prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver
Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ? -  La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité.
Fonction publique : l'employeur peut-il refuser qu'un agent soit juré d'assises ? -  Non, être juré d'assise est une obligation citoyenne qui s'impose à l'agent public tiré au sort et à l'employeur.
Protection fonctionnelle : agent public poursuivi en justice -  L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est poursuivi en justice par un tiers pour une faute commise dans l'exercice de ses fonctions. L'administration doit lui apporter une assistance juridique et couvrir les condamnations civiles prononcées contre lui. La demande de protection doit être formulée par écrit auprès de l'administration employeur à la date des faits en cause.