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Comptes bancaires

Comptes bancaires : Types de compte, Droit au compte, Problèmes de trésorerie

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Régler un litige avec votre banque
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Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte -  Le droit au compte permet de bénéficier d'un compte avec des services bancaires de base ouvert dans une banque choisie par la Banque de France.
Médiateur bancaire : comment y recourir ? -  Une personne peut saisir le médiateur de sa banque si elle rencontre des difficultés concernant les services qu'elle lui fournit.
Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? -  Il faut déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.
Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? -  La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et le client, de l'ouverture à la clôture du compte bancaire.
Compte bancaire joint -  Un compte bancaire joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires).
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ? -  Un mineur peut avoir un compte bancaire ou un livret ou un produit d'épargne. Toutefois, l'usage qu'il peut en faire est limité et évolue avec son âge.
Compte bancaire indivis -  Le compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par tous les autres cotitulaires.
Que devient un compte bancaire en cas de décès ? -  En cas de décès, le devenir d'un compte bancaire varie suivant le type de compte concerné (compte individuel, compte joint ou compte indivis).
Clôture d'un compte bancaire par la banque -  La banque peut fermer le compte bancaire d'un client, même s'il fonctionne convenablement, dans le respect de la convention de compte.
Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? -  Une banque doit informer sa clientèle des tarifs (ou "frais") bancaires liés aux services ou aux incidents de paiement d'un compte bancaire.
Autorisation de découvert bancaire -  Un découvert sur votre compte peut être autorisé par votre banque de manière ponctuelle ou permanente moyennant le versement d'intérêts débiteurs.
Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? -  Le service d'aide à la mobilité bancaire facilite le changement de banque. Ce sont les banques qui effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place.
Incidents de paiement -  Les dépassements de découvert et les rejets de chèques, de virements, de prélèvements constituent des incidents de paiement sanctionnés par la banque.
Comment faire une procuration bancaire ? -  Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.
Compte bancaire individuel -  Un compte bancaire individuel est compte bancaire ouvert par une seule personne, appelée titulaire du compte.