Ressources financières d'une associationRessources financières d'une association Financement et fiscalité d'une association
Associations Financement et fiscalité d'une association
Activités commerciales d'une association
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
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Question ? Réponse !
Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.
Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.
Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.
La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.
Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
Vous souhaitez savoir si une association à but non lucratif, qui exerce néanmoins une activité commerciale, peut être exonérée des impôts touchant les entreprises si elle ne réalise pas cette activité dans les mêmes conditions qu'une société commerciale ? Des règles particulières existent pour les établissements d'aide par le travail (Ésat). Nous vous présentons les informations à connaître.
Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sauf exceptions.
Non, le crédit d'impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1er janvier 2019.