Associations Financement et fiscalité d'une association

Ressources financières d'une association

Ressources financières d'une association

Services en ligne et formulaires
Association : demande de subvention Formulaire
Ma démarche FSE+ Téléservice
Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) Formulaire
Cotisations à une association -  La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? -  Vous avez une question à poser à l'administration fiscale ? La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de le faire. Le terme rescrit correspond à la réponse fournie par l'administration. La réponse donnée l'engage et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée. Il existe différents types de rescrits fiscaux, dont le rescrit fiscalité et le rescrit mécénat. Nous vous présentons les informations à retenir.
Subventions versées aux associations -  Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? -  La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes.
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association -  Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Comment évaluer un don en nature à une association ? -  La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Appel public à la générosité par une association ou une fondation -  L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.
Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ? -  Le FSE soutient notamment la création d'emplois dans l'Union européenne (UE). La demande de financement se fait sur internet et est instruite par les régions.
Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus -  Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les associations, qui exercent une activité économique, particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Ce fonds est destiné aux associations de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui emploient de 1 à 10 salariés. La demande d'aide peut être faite en ligne. Retrouvez ici toutes les conditions, démarches et formulaire pour en bénéficier.
Subventions des projets associatifs d'échanges internationaux de jeunes -  Les projets associatifs favorisant les échanges entre jeunes français et étrangers peuvent être subventionnés par des dispositifs nationaux.