Achat d'un terrain
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
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Question ? Réponse !
| Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? - Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière. | |
| Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement - Le vendeur (le lotisseur) d'un terrain situé en lotissement peut signer une promesse unilatérale de vente. Comment et quand peut-il s'engager ? L'acheteur est-il protégé? Doit-il verser un acompte ? Nous faisons le point sur le sujet. | |
| Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? - Certaines règles doivent être respectées par le vendeur d'un terrain situé en lotissement. | |
| Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir - Vous envisagez d'acheter ou de vendre un terrain à bâtir (hors lotissement). Vous allez signer une promesse de vente. C'est un contrat qui prépare l'acte définitif de vente. Il prend la forme d'une promesse unilatérale de vente s'il est signé uniquement par le vendeur ou d'un compromis de vente s'il est signé par le vendeur et l'acheteur. Nous faisons le point sur le contenu, la forme et la signature de ces 2 documents. | |
| Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement - Vous vous apprêtez à acheter un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ? Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature. | |
| Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? - Avant de vous engager sur l'achat d'un terrain en lotissement, vous devez prendre certaines précautions | |
| Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé? - Vous êtes intéressé par l'achat d'un terrain à bâtir isolé (situé hors lotissement). Que devez-vous vérifier ? Où obtenir des renseignements ? Nous vous présentons les démarches que vous pouvez faire pour vous assurer que votre projet de construction est réalisable sur ce terrain. | |
| Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé - Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé ? C'est un acte authentique signé devant un notaire. Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature. |
