Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
Et aussi
Pour en savoir plus
Justice pénale des mineurs
Ministère chargé de la justice
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
| Comment consulter gratuitement un avocat ? - Il est possible de consulter gratuitement un avocat en passant par différents organismes publics ou privés. | |
| Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne - L’aide juridictionnelle permet une prise en charge de tout ou partie des frais de justice liés litige ayant lieu dans un pays de l’Union européenne. | |
| L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? - L'aide juridictionnelle peut être retirée totalement ou partiellement. | |
| Coût d'un procès en justice - Un procès en justice entraîne des frais qui peuvent être à la charge des parties au procès. | |
| Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France - Toute personne résidant en France peut bénéficier de l'aide juridictionnelle si elle remplit les conditions d'admission de cette aide. | |
| Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ? - En cas de refus de l'aide juridictionnelle, vous pouvez faire un recours contre la décision. Vous pouvez faire le recours vous-même ou avec un avocat. |
