Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
Et aussi
Pour en savoir plus
La justice des mineurs
Ministère chargé de la justice
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
| Frais de justice : coût d'un procès - Les frais de justice varient en fonction de la complexité de l'affaire et de sa durée. Ils comportent les frais du procès et les honoraires d'avocat. | |
| L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? - L'aide juridictionnelle peut être retirée en totalité ou en partie pour plusieurs motifs : fraude, procédure abusive, augmentation de vos ressources. | |
| Comment consulter gratuitement un avocat ? - Vous êtes confronté à un problème et vous avez besoin de conseils juridiques ? Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées par certains organismes. | |
| Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ? - En cas de refus de l'aide juridictionnelle, vous pouvez faire un recours contre la décision. Vous pouvez faire le recours vous-même ou avec un avocat. | |
| Aide juridictionnelle - Vous devez faire valoir vos droits en justice, mais vous avez de faibles ressources financières ? Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle. Dans ce cas, c'est l'État qui prend en charge le coût de la procédure à votre place. Attention, vous ne toucherez pas d'argent, l'aide servira à payer directement vos frais de justice. Les règles applicables varient suivant votre lieu de résidence et votre nationalité. Nous vous guidons dans votre démarche et vous expliquons vos droits. |
