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Particuliers

 Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation

Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Pays basque, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 25 novembre 2024.

Fiche pratique - Particuliers
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Bail d’habitation : loyer
Fiche pratique - Particuliers
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Bail d’habitation : loyer
Fiche pratique - Particuliers
Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation
Bail d’habitation : loyer
Fiche pratique - Particuliers
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)

Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque