Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE
À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1^er et au 2^nd tour des élections.
Cerfa n°15248*06
À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.
Où s'informer ?
Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)
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TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9