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Droits syndicaux

Droits syndicaux

Services en ligne et formulaires
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Formulaire
Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Formulaire
Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme Formulaire
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Formulaire
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Formulaire
Commander une convention collective en version numérique Téléservice

Pour en savoir plus

Conseil de prud'hommes
Ministère chargé du travail
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés -  Les élections TPE ont lieu tous les 4 ans et concernent les salariés des très petites entreprises, les particuliers employeurs dont les assistantes maternelles.
Comment déposer un accord d'entreprise ? -  Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme numérique TéléAccords, qui transmet ensuite à la DREETS.
Comité social et économique (CSE) -  Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus -  Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Convention collective -  La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi, de formation.
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? -  L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple). Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,...). Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d'autres moyens ? Nous faisons un point sur les obligations de l'employeur. Elles varient selon l'effectif de l'entreprise.