Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Cerfa n°10694Autre numero : 1465-SD
Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Fiche pratique - Professionnels
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Fiche pratique - Professionnels
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse12 rue Jean Moulin38200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 10 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
