Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02)
Permet de demander le remboursement de la taxe malus CO2 si vous avez 3 enfants à charge ou plus. Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.
Cerfa n°15690*02
Permet de demander le remboursement de la taxe malus CO2 si vous avez 3 enfants à charge ou plus.
Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.
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