Particuliers Travail - Formation Conditions de travail dans le secteur privé

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip. Les conditions de cette dispense varient selon l'entreprise (travail temporaire ou non).

Salarié intérimaire

Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.

Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 3 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude

  • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.

Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 5 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude

  • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.

Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Connaissance par le personnel de santé d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche

  • Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

À savoir

Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Référence : Code du travail : article R4624-15Cas général de dispense Vip
Référence : Code du travail : article R4624-17Adaptation suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Référence : Code du travail : article R4624-34Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Référence : Code du travail : article R4625-11Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1Cas de dispense Vip salarié agricole

Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier