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Marchés publics

La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l'offre, s'associer avec d'autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.

Services en ligne et formulaires
Portail Chorus Pro Téléservice
Marchés publics - Déclarations du candidat Formulaire
Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature Modèle de document
Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat Modèle de document
Document unique de marché européen (Dume) Téléservice
ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Formulaire
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Simulateur

Pour en savoir plus

Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les conditions de passation d'un marché public ?
Premier ministre
Le marché de l'inclusion
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? -  L’acheteur public publie un avis de marché à partir de 40 000 € pour les marchés de fournitures et de services et de 100 000 € pour les marchés de travaux.
Trouver les avis de marchés publics -  Plusieurs méthodes permettent de rechercher des avis de marchés publics publiés. Consulter les publications ou les sites spécialisés, examiner la plateforme Place ou les profils d'acheteurs ou encore mettre en place une veille électronique sont autant de possibilités.
Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public -  L'entreprise candidate à un marché public doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Elle doit le prouver en fournissant une attestation.
Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? -  Il existe plusieurs procédures de passation de marchés publics : sans publicité ni mise en concurrence, marché à procédure adaptée (Mapa), procédure formalisée.
Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public -  Tous les échanges entre l'acheteur public et l'entreprise candidate doivent être dématérialisés lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur à 60 000 € HT. L’entreprise candidate doit déposer sa réponse au marché public sur une plateforme appelée profil d’acheteurs. Lorsque le montant du marché est inférieur à 60 000 € HT, le recours au profil d’acheteur n'est pas obligatoire.
Répondre au marché : préparer le dossier offre -  L'offre est transmise par l’entreprise pour répondre au besoin de l'acheteur. Elle comporte une offre technique, une offre financière et d’autres documents.
Demander le paiement et facturer un marché public -  L'entreprise titulaire du marché public peut demander le paiement de ses prestations uniquement lorsqu'elles ont été réalisées et que l'acheteur public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. À réception de la facture via la plateforme Chorus Pro, l'acheteur public dispose d'un délai maximum pour effectuer le règlement. Si ce délai est dépassé, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire sont dus.
Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché -  L’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en utilisant des critères fixés à l'avance dans les documents de la consutation. L'acte d'engagement est ensuite signé par le candidat retenu et l'acheteur. La notification du marché intervient après un délai d'attente (dit de « standstill ») dans les procédures formalisées.
Examiner les documents de la consultation d'un marché public -  Les documents de la consultation sont des documents élaborés par l’acheteur public et mis à disposition d’une entreprise candidate à un marché public.
Répondre au marché : préparer le dossier de candidature -  Toute entreprise peut se porter candidate à un marché public. Le dossier de réponse se compose d’une candidature et d’une offre.
Qu'est-ce qu'un marché public ? -  Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique . Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.
Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public -  À l'issue de la mise en concurrence, l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. Le candidat non retenu peut exercer un recours.
Exécuter le marché public -  Une fois le marché signé, le titulaire doit l'exécuter conformément aux conditions indiquées dans le cahier des charges. Des modifications en cours d'exécution sont possibles dans certaines situations. Le prix du marché peut notamment être révisé pour tenir compte des variations économiques. Enfin, en cas de retard ou de difficulté d'éxécution, le titulaire encourt des sanctions.
Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public -  Le litige qui survient lors de l'exécution d'un marché public est généralement réglé selon la procédure prévue dans les documents de la consultation. Cependant, si le différend persiste, des modes de règlement amiable peuvent permettre de trouver une solution avant de saisir un juge : il s'agit de la médiation des entreprises ou des comités consultatifs de règlement amiable (CCRA).
Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance -  Pour répondre à un marché public, les TPE/PME peuvent s'organiser en groupement momentané d'entreprises (GME) et ainsi accéder à de plus gros marchés. Elles peuvent également être sous-traitantes lorsque le titulaire du marché public leur confie une partie de l'exécution d'un marché public.
Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public -  Dans un marché public, si l'acheteur ne respecte pas les délais pour payer son fournisseur ou son prestataire, il encourt des pénalités.
Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur -  Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur sont réalisés selon des conditions précises. Les candidats potentiels peuvent notamment demander des renseignements complémentaires en plus de ceux qui figurent dans les documents de la consultation. Désormais, les communications et échanges peuvent être dématérialisés : dans ce cas ils auront lieu sur une plateforme électronique dénommée profil d'acheteur.