Particuliers Logement

Diagnostic immobilier

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Et aussi

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Pour en savoir plus

Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
Tout savoir sur les diagnostics immobiliers
Institut national de la consommation (INC)
Carnet d'information du logement (CIL) -  Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1^er janvier 2023. Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date. Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » -  L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? -  La liste des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement.
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) -  Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d'un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le Crep n'est pas conforme à la réglementation.
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz -  L'état de l'installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement.
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) -  Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) et dans quel cas doit-il être réalisé ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif -  Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur.
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité -  L'état de l'installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement.
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? -  Les diagnostics immobiliers servent à vous informer en tant que futur locataire sur certains aspects du logement que vous projetez de louer.
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports -  Le diagnostic Bruit est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite « d'exposition au bruit d'aéroport ».
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? -  Les diagnostics immobiliers servent à vous informer en tant que futur acquéreur sur certains aspects du logement que vous projetez d'acheter.
Diagnostic termites et autres insectes xylophages -  Le diagnostic ermites donne des informations sur la présence ou non d'insectes dans le logement. Il doit être remis par le vendeur dans certains cas.
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" -  L'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L'état d'amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur en cas de vente d'un logement.
Diagnostic immobilier : état des risques -  L'état des risques est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques (naturels, miniers...) auxquels il peut s'exposer