Professionnels Secteurs d'activité

Urbanisme - BTP

Urbanisme - BTP : Autorisations d'urbanisme, Déclarations de travaux

Services en ligne et formulaires
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Téléservice
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Formulaire
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Formulaire
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Formulaire
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Formulaire
Déclaration de la taxe sur la terre cuite Formulaire
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Formulaire
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Formulaire
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Formulaire
Déclaration de découverte de bien culturel maritime Téléservice
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Téléservice
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Téléservice
Demande en ligne d'autorisation de défrichement Téléservice
Demande d'autorisation de défrichement Formulaire

Pour en savoir plus

Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) -  Pour des travaux à proximité des réseaux, une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) sont nécessaires.
Déclaration préalable (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect nécessitent une déclaration préalable de travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) -  Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie.
Modification d'une autorisation d'urbanisme -  La modification d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable) valide peut être accordée pour de petits changements.
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ? -  Pour des travaux urgents proches des réseaux, le commanditaire doit obligatoirement envoyer à chaque exploitant un avis de travaux urgents (ATU).
Permis de démolir -  Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.
Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? -  Une coordination SPS est obligatoire pour certains chantiers de bâtiments ou de génie civil et déclaré selon les cas aux organismes compétents.
Certificat d'urbanisme (CU) -  Le certificat d'urbanisme (CU) renseigne sur les règles d'urbanisme, les taxes, les servitudes sur un terrain et la faisabilité d'un projet sur celui-ci.
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? -  Selon sa surface et la zone où se situe le projet, la construction ou l'installation d'un abri, un cabanon, une cabane de jardin nécessite une DP ou un PC.
Garantie décennale des constructeurs -  La garantie décennale assure les dommages qui menacent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination.
Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) -  A la fin des travaux concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC et PA), il faut déposer une DAACT à la mairie.
Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? -  Pour clôturer votre terrain (grillage éléctrifié, palissade, mur, plantation...), vous devez respecter une distance et une hauteur, et parfois, déposer une DP.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? -  Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations. La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours -  Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique ou à ses abords ou sur un bâtiment inscrit ou classé ? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? -  Le recours à l'architecte est obligatoire pour déposer un permis de construire. Il existe des dérogations selon la surface du projet et le type de travaux.
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? -  Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez y installer un commerce ? Vous avez une exploitation agricole et souhaitez en faire des bureaux ? C'est ce que l'on appelle un changement de destination. Quels sont les types de destination et sous-destinations ? Quand y a-t-il changement de destination ? Avant de faire votre changement de destination, devez-vous déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Permis de stationnement et permission de voirie -  Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? -  Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés.
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? -  Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.
Peut-on transformer un logement en local professionnel ? -  Pouvez-vous transformer votre logement en local professionnel ? Oui, à condition d'obtenir les autorisations nécessaires auprès de la mairie et de l'assemblée générale de votre copropriété (ainsi que de votre propriétaire si vous êtes locataire). Vous devrez ensuite déclarer cette transformation aux impôts. Nous vous expliquons la marche à suivre.