Particuliers Travail - Formation Recrutement dans le secteur privé

Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?

En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté.

  • Des élèves d’IUT

  • Des élèves ingénieurs

  • Des élèves des écoles de commerce et de gestion

  • Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)

  • Des élèves des centres médico-éducatifs

  • Des élèves avocats (non titulaires du Capa)

  • Des élèves architectes

  • Des élèves des écoles hôtelières

  • Des élèves infirmiers

  • Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d'odontologie.

  • Ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise.

    La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

    Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.

    Référence : Code du travail : article L1221-24

    Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.