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Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? - comarquage.actupro.fr

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Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?

En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai, sous conditions.

L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.

La durée du stage est déduite de la durée de la période d'essai mais dans la limite de la moitié de la durée de la période d'essai.

Exemple

Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la durée de la période d'essai est réduite mais uniquement de sa moitié (la période d'essai sera alors de 2 mois).

À noter

Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

La durée de ce stage n'est pas déduite de la durée de la période d'essai.

Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s'appliquer.

Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Référence : Code du travail : article L1221-24

Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.