Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (vol, perte, échange) ?
Le renouvellement d’un permis de conduire volé ou perdu et l’échange d’un permis étranger sont soumis à une taxe (droit de timbre).
L’achat d’un timbre fiscal électronique est obligatoire pour les démarches suivantes :
Renouveler un permis de conduire perdu ou volé. Le timbre coûte 25 € (12,5 € en Guyane).
Échanger un permis de conduire délivré par un pays européen ou par un autre pays. Le timbre coûte 40 € (20 € en Guyane).
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez payer le timbre fiscal électronique lors des démarches en ligne concernées, sur le site de France Titres - ANTS.
Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des finances
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des finances
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Qui peut m'aider ?
France Titres - Permis de conduire
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Agence nationale des titres sécurisés
