Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
Pour percevoir des prestations familiales, un étranger doit résider avec sa famille en France et respecter des conditions liées notamment à son séjour.
Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France
Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Être en séjour régulier
Avoir au moins un enfant à charge résidant en France
Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.
Pour justifier de la régularité de votre séjour et bénéficier des prestations familiales, vous pouvez présenter par exemple :
Récépissé de demande de renouvellement de titres de séjour
Ou autre document (exemple : certificat de résident de ressortissant algérien).
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Être en séjour régulier
Avoir au moins un enfant à charge résidant en France
Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.
Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants :
Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « étranger admis au séjour au titre de l'asile »
Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire » avec la décision accordant cette protection.
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Être en séjour régulier
Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France
Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.
Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants :
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou récépissé de demande de renouvellement
Carte de résident ou de séjour temporaire ou récépissé de demande de renouvellement
Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre ou récépissé de demande de renouvellement
Carte de séjour « compétences et talents » ou récépissé de demande de renouvellement
Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
Livret spécial, livret ou carnet de circulation
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.
Si vous êtes détaché, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Le Cleiss vous permet de connaître les prestations familiales en cas de détachement.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
