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Particuliers Famille - Scolarité Allocations destinées aux familles

Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

Pour percevoir des prestations familiales, un étranger doit résider avec sa famille en France et respecter des conditions liées notamment à son séjour.

  • Résider en France

  • Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France

  • Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.

    • Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :

    • Être en séjour régulier

    • Résider en France

    • Avoir au moins un enfant à charge résidant en France

    • Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.

    Pour justifier de la régularité de votre séjour et bénéficier des prestations familiales, vous pouvez présenter par exemple :

    Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :

    • Être en séjour régulier

    • Résider en France

    • Avoir au moins un enfant à charge résidant en France

    • Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.

    Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants :

    • Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention «  reconnu réfugié »

    • Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « étranger admis au séjour au titre de l'asile »

    • Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire » avec la décision accordant cette protection.

    Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :

    • Être en séjour régulier

    • Résider en France

    • Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France

    • Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France. Attention, si vous vivez à Mayotte, cette preuve est demandée dans tous les cas.

    Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants :

    • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou récépissé de demande de renouvellement

    • Carte de résident ou de séjour temporaire ou récépissé de demande de renouvellement

    • Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre ou récépissé de demande de renouvellement

    • Carte de séjour « compétences et talents » ou récépissé de demande de renouvellement

    • Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois

    • Livret spécial, livret ou carnet de circulation

    • Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.

    Si vous êtes détaché, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

    Le Cleiss vous permet de connaître les prestations familiales en cas de détachement.

     Caisse d'allocations familiales (Caf)Si vous dépendez du régime généralcafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
    Référence : Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6Conditions d'attribution des prestations familiales
    Référence : Code de la sécurité sociale : articles D512-1 à D512-3Conditions de séjour pour les non européens
    Référence : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6Conditions de séjour pour les européens
    Référence : Lettre réseau Cnaf 2025-160 du 31 juillet 2025Suppression de l’examen de la condition d’entrée régulière pour les enfants d’étrangers autorisés à travailler

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

    Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français

    Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

    Services en ligne et formulaires
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne selNG

    Pour en savoir plus

    Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne
    Commission européenne
    Connaître les prestations familiales en cas de détachement
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
    Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
    Mutualité sociale agricole (MSA)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)