Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Les différentes formes de conduite accompagnée nécessitent souvent une clause d'extension de garantie dans le contrat d'assurance.
Référence : Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Apprentissage de la conduite
Référence : Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Obligation d'assurance
Référence : Code des assurances : articles R211-10 à R211-13 Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur
Référence : Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur
