Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
Les frais de transport pour se rendre à l’établissement scolaire peuvent être remboursés si l’enfant est dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun.
Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé :
Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.
Ce tarif varie d’un département à l’autre.
Il est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus quotidiennement entre votre domicile et l'établissement fréquenté par votre enfant.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant.
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 18:00
Votre demande doit être faite par courrier simple.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
Copie de l'emploi du temps de votre enfant
Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire.
Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport.
Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant.
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 18:00
Votre demande doit être faite par courrier simple.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
Copie de l'emploi du temps de votre enfant
Devis du transporteur pour l'année scolaire.
Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer les frais de transport.
