Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Oui, mais les administrations et les organismes privés peuvent choisir les pièces acceptées pour justifier de l'identité.
Pour justifier de votre identité lors d'une demande de permis de conduire , le permis de conduire édité après le 19 janvier 2013 est accepté si votre photographie est ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
Administrations de l'Etat, collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs, organismes chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale. Exemples : ministère, préfecture, conseil régional, conseil départemental, mairie, caisse d'allocations familiales (Caf), France Travail (anciennement Pôle emploi), Assurance maladie (Ameli), service des impôts.
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
